Arrêté du 22 mars 2006 fixant le taux des indemnités pouvant être allouées aux personnalités apportant leur concours au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609194A
Arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l’article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d’une taxe parafiscale au profit d’un fonds de soutien à l’expression radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609195A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement d’officiers de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600164A
Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600210A
Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600211A
Décision du 22 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600201S
Décision du 23 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600200S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 23 mars 2006 portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section B n° 1410 dépendant de l’emprise dénommée « batterie du Lazaret haute et annexe » située sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier (Var) et abrogation du décret du 7 avril 1956 portant réduction de la zone unique de servitudes de l’ouvrage dit « batterie haute et annexe du Lazaret » à Saint-Mandrier (Var) et classement dudit ouvrage comme poste militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600324D
Décret du 28 mars 2006 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600331D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-371 du 22 mars 2006 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique visant à compléter et modifier l’accord de Washington du 18 janvier 2001, signées à Paris le 21 février 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630037D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610606A
Arrêté du 23 mars 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610692A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-372 du 28 mars 2006 modifiant le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif aux produits surgelés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500113D
Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0660005A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d’une indemnité spécifique de fonctions au président du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600461D
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600958A
Arrêté du 27 mars 2006 fixant le taux annuel de l’indemnité spécifique de fonctions attribuée au président du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600462A
Décision du 23 mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600904S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-374 du 28 mars 2006 relatif à la formation professionnelle des avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620178D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours de contrôleur des affaires maritimes, spécialités « pêches, cultures marines et environnement » et « navigation et sécurité » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600708A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621047D
Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de la modification des statuts de la fédération départementale « ADMR »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621286A
Arrêté du 9 mars 2006 fixant pour 2000 les montants des transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621048A
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l’arrêté du 14 avril 2005 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources liée à la réduction de l’activité professionnelle des membres des conseils nationaux et du comité de coordination de la formation médicale continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621117A
Arrêté du 15 mars 2006 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621276A
Arrêté du 16 mars 2006 fixant la composition des commissions compétentes pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au II de l’article L. 4111-2 et à l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621264A
Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621311A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l’identification du cheptel bovin et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600507D
Décret n° 2006-377 du 23 mars 2006 pris en application de l’article L. 418-4, alinéa 2, du code rural concernant la procédure de cession du bail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600438D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 février 2006 portant ouverture au titre de l’année 2006 de concours pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610014A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600144D
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600214K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650169A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600002D
Arrêté du 27 mars 2006 portant application à Mayotte de l’arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600009A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 mars 2006 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. Kihl (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600059D
Décret du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d’Oise (administration préfectorale) – M. Bacquaert (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620081D
Décret du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du préfet de Mayotte – M. Czerwinski (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620087D
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620037A
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620039A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600173A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610690A
Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610691A
Arrêté du 17 mars 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610689A
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610354A
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610355A
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610356A
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610357A
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610358A
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610359A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 mars 2006 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600024D
Décret du 28 mars 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration – M. Schneiter (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651018D
Décret du 28 mars 2006 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600029D
Décret du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607068D
Arrêté du 21 mars 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600221A
Arrêté du 22 mars 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600109A
Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600163A
Arrêté du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600162A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au comité financier de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607117A
Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607116A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 mars 2006 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Le Gall (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600503D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610204A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600777A
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600626A
Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination du directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600831A
Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600832A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621110A
Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620828A
Arrêté du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0621388A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600674A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 mars 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600255A
Arrêté du 16 mars 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600257A
Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600231A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600183K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610695V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600016S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600196V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’habilitation d’organismes pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510925V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 204 Cote & Match du mardi 28 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600885V
Résultats des tirages du Keno du mardi 28 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600887V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600833V