MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l’organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d’études du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600315D
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les contingents de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l’admission à la retraite avant 25 ans de services pourra être accordée sur demande en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600348A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Cité nouvelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610637A
Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré de l’arrondissement de Sens Brennus habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610645A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-364 du 21 mars 2006 relatif à la constitution et au fonctionnement de formations communes aux juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600100D
Arrêté du 15 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630006A
Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction générale de la modernisation de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0600008A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-365 du 27 mars 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610017P
Décret n° 2006-365 du 27 mars 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610017D
Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d’emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l’article 1647 C sexies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620406A
Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des vingt zones d’emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l’article 1647 C sexies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620407A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 mars 2006 fixant le contingent d’emplois offerts aux officiers au titre de l’année 2006 pour l’accès à certains corps de personnels de l’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600479A
Arrêté du 20 mars 2006 portant ouverture d’une session d’examen 2007 pour l’obtention du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600831A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 mars 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610216A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600607A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 24 mars 2006 modifiant le décret du 12 novembre 2002 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Tome des Bauges »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502093D
Arrêté du 1er février 2006 relatifs à la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600580A
Arrêté du 1er février 2006 relatifs à la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600581A
Arrêté du 22 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600665A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Circulaire du 9 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d’ouverture des recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600019C
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de la propriété des collections en application de l’article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600233A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650132A
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650133A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 16 mars 2006 fixant le siège du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670063A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609190A
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 22 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609198A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 24 mars 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon (administration préfectorale) – M. Murena (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620082D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606810A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600420A
Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600421A
Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600422A
Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600423A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600071A
Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640065A
Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640066A
Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640067A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 mars 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502188A
Arrêté du 20 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600040A
Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600037A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 2006 portant nomination au Comité national d’élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621134A
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621263A
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0621115A
Décision du 14 mars 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621267S
Décision du 14 mars 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621268S
Décision du 14 mars 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621269S
Décision du 14 mars 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621270S
Décision du 16 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621271S
Décision du 16 mars 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621272S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national agronomique Paris-Grignon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600582A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 16 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article 88 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600244S
Décision du 16 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600245S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 27 mars 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse – M. Cottet (Jacky)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0640015D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670062A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 mars 2006 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d’informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610678A
Arrêté du 18 mars 2006 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière et d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610679A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600032A
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600031A
Liste des membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600001K
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-61 du 14 février 2006 portant reconduction de membres du comité technique radiophonique de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601061S
Décision n° 2006-62 du 24 janvier 2006 mettant en demeure l’association Les Amis de Radio Logos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601062S
Décision n° 2006-63 du 21 février 2006 mettant en demeure la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601063S
Décision n° 2006-65 du 14 février 2006 modifiant la décision n° 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Clapas
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601065S
Décision n° 2006-66 du 14 février 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du Kapokier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601066S
Décision n° 2006-67 du 14 février 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du Kapokier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601067S
Décision n° 2006-69 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601069S
Décision n° 2006-70 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601070S
Décision n° 2006-71 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601071S
Décision n° 2006-72 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601072S
Décision n° 2006-73 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601073S
Décision n° 2006-74 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601074S
Décision n° 2006-75 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601075S
Décision n° 2006-76 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601076S
Décision n° 2006-77 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601077S
Décision n° 2006-78 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601078S
Décision n° 2006-79 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601079S
Décision n° 2006-80 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601080S
Décision n° 2006-81 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601081S
Décision n° 2006-82 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601082S
Décision n° 2006-83 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601083S
Décision n° 2006-84 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601084S
Décision n° 2006-85 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal+
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601085S
Décision n° 2006-86 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de programmes d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601086S
Décision n° 2006-87 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601087S
Décision n° 2006-88 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601088S
Décision n° 2006-89 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601089S
Décision n° 2006-90 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601090S
Décision n° 2006-91 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601091S
Décision n° 2006-92 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601092S
Décision n° 2006-93 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601093S
Décision n° 2006-94 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601094S
Décision n° 2006-95 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601095S
Décision n° 2006-96 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601096S
Décision n° 2006-97 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601097S
Décision n° 2006-98 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601098S
Décision n° 2006-99 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601099S
Décision n° 2006-100 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601100S
Décision n° 2006-101 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601101S
Décision n° 2006-102 du 1er mars 2006 portant abrogation de la décision n° 96-353 du 23 janvier 1996, reconduite par décisions n° 2000-708 du 2 mai 2000 et n° 2005-446 du 6 juillet 2005, autorisant l’association Office du tourisme-syndicat d’initiative de Châtel à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601102S
Décision n° 2006-104 du 1er mars 2006 portant reconduction d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601104S
Décision n° 2006-105 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601105S
Décision n° 2006-106 du 14 février 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601106S
Décision n° 2006-107 du 14 février 2006 modifiant la décision n° 2006-21 du 31 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601107S
Décision n° 2006-108 du 14 février 2006 modifiant la décision n° 2006-22 du 31 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601108S
Avis n° 2006-2 du 1er mars 2006 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outremer, Radio France et Radio France Internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0602002V
Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0607047X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605022X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605023X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605024X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605025X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605026X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605027X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605028X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605029X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605030X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605031X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605032X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605033X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505394X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605034X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605035X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605036X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605037X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605038X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605039X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605040X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605041X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605042X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605043X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0140 du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600015S
Décision n° 2006-0205 du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600018S
Décision n° 2006-0206 du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600019S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600172V
Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade d’attaché principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630007V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis portant modification d’un avis portant renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610654V
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610680V
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610681V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 204 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699143V
Résultats du Loto Foot 15 n° 22 et du Loto Foot 7 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600858V
Résultats de l’événement n° 203 Cote & Match des vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600857V
Résultats des tirages du Loto n° 24 et du Keno des samedi 25 et dimanche 26 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600859V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621093V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis du Haut Conseil des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600234V
