Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620057A
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620075A
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620079A
Arrêté du 23 mars 2006 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620078A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-349 du 20 mars 2006 modifiant le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600305D
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2004 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l’aéronautique militaire entre 1914 et 1918
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600304A
Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l’arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600311A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection de l’armement pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l’organisation de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600310A
Décision du 20 mars 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600328S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-350 du 20 mars 2006 portant publication de l’accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Ukraine sur la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 décembre 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630033D
Décret n° 2006-351 du 20 mars 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie, signé à Paris le 20 juin 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630035D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500166D
Arrêté du 14 mars 2006 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service commun des laboratoires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600173A
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet ou terminal numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699137X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet et par terminal numérique dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699133X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699134X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699135X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet et par terminal numérique dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699136X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-353 du 23 mars 2006 pris pour l’application des articles 1395 du code général des impôts et L. 45 G du livre des procédures fiscales et relatif aux modalités d’application et de contrôle des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévues en faveur des terrains boisés faisant l’objet d’une régénération naturelle ou présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620379D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 mars 2006 autorisant la société Altergaz à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607105A
Arrêté du 14 mars 2006 autorisant la société SAAR FERNGAS AG à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607077A
Arrêté du 15 mars 2006 relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs au corps des mines pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607108A
Arrêté du 16 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607064A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-354 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600697D
Arrêté du 12 mars 2006 modifiant l’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600597A
Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600471A
Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600883A
Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600882A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 mars 2006 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650039A
Arrêté du 6 mars 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650038A
Arrêté du 13 mars 2006 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650040A
Arrêté du 20 mars 2006 ouvrant au titre de l’année 2006 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600040A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d’application du contrat d’apprentissage aux entreprises d’armement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600297D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 23 février 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600440A
Arrêté du 23 février 2006 relatif aux budgets 2006 des sociétés de courses et de leurs organismes communs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600489A
Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600602A
Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600603A
Arrêté du 15 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600545A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600243Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 mars 2006 portant affectation à titre provisoire d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600237A
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600139A
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600235A
Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600204A
Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d’attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600048A
Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600228Z
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 9 mars 2006 relatif à la révision partielle de la liste électorale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620020A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570978Z
Arrêté du 5 janvier 2006 portant classement et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570021Z
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609147A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620073A
Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620074A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610503D
Arrêté du 17 mars 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610108A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 23 mars 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Profizi (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600010D
Décret du 23 mars 2006 portant délégations dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600013D
Arrêté du 24 janvier 2006 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600015A
Arrêté du 1er mars 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600023A
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691251A
Arrêtés du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600036A
Arrêtés du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600038A
Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600148A
Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600149A
Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600157A
Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600158A
Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600159A
Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600192A
Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600197A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Gosselin (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600513D
Décret du 20 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Colon (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600615D
Décret du 20 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600509D
Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (secrétaires généraux d’académie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600837A
Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (secrétaires généraux d’académie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600838A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 mars 2006 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600072D
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel autorisé au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0606050A
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600064A
Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la désignation de correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel autorisé au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0606061A
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620225A
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620228A
Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620224A
Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620226A
Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620227A
Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620233A
Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620231A
Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620232A
Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620234A
Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620235A
Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620229A
Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620230A
Arrêté du 23 mars 2006 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600079A
Arrêté du 23 mars 2006 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600080A
Arrêté du 23 mars 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600081A
Arrêté du 23 mars 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600082A
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600078A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600044A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 mars 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2006 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621131A
Arrêté du 16 mars 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2006 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621132A
Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621130K
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0621073A
Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0621313A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600595A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600596A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600597A
Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600599A
Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600600A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600197D
Arrêté du 23 février 2006 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600239A
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination du directeur de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600215A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610051A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions pénales prévues par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670054A
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (direction d’établissement de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670059A
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670060A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 mars 2006 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610657A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610676V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610674V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610675V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610673V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610677V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600610V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600619V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600620V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600621V
Avis relatif à l’extension d’accords paritaires (région Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600617V
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600618V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600627V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600626V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600623V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600628V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600624V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600625V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600611V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600622V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600612V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600613V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600614V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations spécialisées du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600615V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture fruitières, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600616V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 23 mars 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600013A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’un emploi (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610687V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à l’organisation des épreuves de l’examen en vue de l’obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600833V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des publications de l’Ecole francaise de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600834V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement de directeurs d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621140V
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement de directeurs d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621141V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621166V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621167V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621168V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621169V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621170V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621171V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621172V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621173V
Avis d’examens professionnels pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621135V
Avis d’examens professionnels pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621136V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621142V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621143V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621144V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621145V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621146V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621147V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621148V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621149V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621150V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621151V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621152V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621153V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621154V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621155V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621156V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621157V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621158V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621159V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621160V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621161V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621162V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621163V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621164V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621176V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621165V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621174V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621175V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621177V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621178V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621179V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621180V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621181V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621182V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621183V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621184V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621185V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621186V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621137V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621138V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621139V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609139K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 203 Cote & Match du jeudi 23 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600841V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600842V