CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2006-534 DC du 16 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609179S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-534 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609112X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609143X
Décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609180S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-533 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609110X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609142X
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609154X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-341 du 21 mars 2006 relatif au recrutement des personnels administratifs du ministère de l’intérieur pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500364D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 mars 2006 autorisant l’Office national d’études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le GEIE Aero Testing Alliance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600303A
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600253A
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600291A
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600292A
Arrêté du 16 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 la liste des spécialités ouvertes aux concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense ainsi que la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour chacun des concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600301A
Arrêté du 16 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 la liste des spécialités ouvertes aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense ainsi que la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour chacun des concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600302A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620091A
Arrêté du 16 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620061A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-342 du 22 mars 2006 portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les codes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610293D
Décret n° 2006-343 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d’orientation pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600048D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600006P
Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600006R
Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500152A
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600007A
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600181A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-345 du 17 mars 2006 pris pour l’entrée en vigueur de l’article 7 de l’ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l’harmonisation et l’aménagement du régime des pénalités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600016D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d’attribution de la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607054A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600032P
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600032R
Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640064S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600493A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620231D
Arrêté du 7 mars 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621087A
Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621092A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621100A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie générale » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621101A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621102A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie urologique » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621103A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « gériatrie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621104A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « ophtalmologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621105A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « pédiatrie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621106A
Arrêté du 13 mars 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621088A
Arrêté du 13 mars 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621089A
Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620972A
Arrêté du 17 mars 2006 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621112A
Décision du 3 février 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620651S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600156D
Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600157A
Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600640S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 3 mars 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d’épreuves écrites (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600010A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décision du 21 mars 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670069S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0609181A
Arrêté du 16 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670162A
Arrêté du 16 mars 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670161A
Arrêté du 16 mars 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670163A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600183A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 mars 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600273D
Arrêté du 9 mars 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600321A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620081A
Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620072A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610670A
Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610701A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600216A
Arrêté du 15 mars 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607106A
Arrêté du 15 mars 2006 portant radiation d’un élève titulaire de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607107A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination à l’instance nationale chargée de l’avancement spécifique des enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600742A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 mars 2006 portant nomination d’un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (magistrature) – M. Juillard (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610192D
Décret du 23 mars 2006 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600073D
Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620212A
Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620218A
Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620213A
Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620214A
Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620215A
Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620216A
Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620217A
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640062A
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640063A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 février 2006 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600407A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 22 mars 2006 portant nomination du directeur de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600027D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2006 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600161A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620013A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670165V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours interne de recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600008V
Avis de concours de recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600182V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621123V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2006 pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621124V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621125V
Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621126V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de la formation continue et de la coopération administrative internationale de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600032V
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600033V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 203 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699138V
Résultats des tirages du Loto n° 23 du mercredi 22 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600828V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600829V
Résultats de l’événement n° 202 Cote & Match du mercredi 22 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600830V
Résultats des tirages du Loto Foot 15 n° 21 et du Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600827V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607085V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607086V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607087V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607088V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607089V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607090V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607091V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607092V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607093V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607094V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607095V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607096V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607097V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607098V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607099V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607100V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607101V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607102V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607103V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607104V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621066V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600247V
