Décret du 16 mars 2006 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600054D
Arrêté du 7 mars 2006 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600155A
Arrêté du 14 mars 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des services techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600187A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 mars 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de l’immeuble dénommé « batterie de Niolon haut et annexe », situé sur le territoire de la commune du Rove (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600288D
Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600294A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-336 du 22 mars 2006 relatif à la composition du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment et modifiant l’article R. 142-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610502D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 mars 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620023A
Arrêté du 15 mars 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620025A
Arrêté du 15 mars 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620027A
Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600168A
Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699124X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « mécanicien cellules d’aéronefs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502845A
Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600870A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600044A
Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600045A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640022D
Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’isolement des détenus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640023D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 mars 2006 portant reconnaissance d’organismes de sûreté maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600634A
Arrêté du 14 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600016A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620692A
Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l’ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621069A
Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621070A
Arrêté du 13 mars 2006 approuvant l’avenant n° 1 à la convention collective de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620959A
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la composition des jurys des concours organisés en vue du recrutement des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621109A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621284A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621285A
Accord de bon usage des soins relatif à la surveillance des patients après exérèse d’un ou de plusieurs polypes colorectaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0621055X
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670156A
Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670157A
Arrêté du 15 mars 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670159A
Arrêté du 15 mars 2006 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670158A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 21 mars 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (administration préfectorale) – M. Destouches (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620069D
Décret du 21 mars 2006 portant nomination du sous-préfet de Lure (administration préfectorale) – M. Le Merrer (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620070D
Décret du 21 mars 2006 portant nomination de la directrice du cabinet du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (administration préfectorale) – Mme Muscatelli (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520566D
Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620016A
Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620029A
Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620031A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 mars 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600307A
Décision du 8 mars 2006 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600308S
Décision du 8 mars 2006 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600309S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610688A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600198A
Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600120A
Arrêté du 20 mars 2006 portant fin de position hors cadres et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600005A
Arrêté du 20 mars 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600016A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 17 mars 2006 portant remise de débets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604250A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur et du certificat d’études du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607080A
Arrêté du 14 mars 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607078A
Arrêté du 14 mars 2006 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607081A
Arrêté du 14 mars 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607082A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Abherve (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502007D
Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600786A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 16 mars 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610151D
Arrêté du 6 mars 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600065A
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620193A
Arrêté du 13 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600074A
Arrêté du 13 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600075A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600427A
Arrêté du 1er mars 2006 modifiant un précédent arrêté portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600594A
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (directeurs délégués du service navigation de la Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600586A
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (contrôleurs du travail maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600676A
Arrêté du 14 mars 2006 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600517A
Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501612A
Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600038A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 mars 2006 portant inscription au tableau d’avancement à la hors-classe au titre de l’année 2006 des personnels de direction de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621133A
Décision du 8 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621077S
Décision du 8 mars 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621078S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600293A
Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600512A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600230A
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600195A
Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600236A
Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600047A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 14 mars 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610666A
Arrêté du 14 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610667A
Arrêté du 14 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610668A
Arrêté du 14 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 (n° 2493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610669A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-019 du 2 février 2006 portant autorisation unique de certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les établissements de crédit pour aider à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit (décision d’autorisation unique n° AU-005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600002X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670166V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement au grade d’ingénieur de l’armement dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement (concours B)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600314V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620024V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620026V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620028V
AVIS DIVERS
Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614557V
Résultats des tirages du Keno du mardi 21 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600813V
Résultats de l’événement n° 202 Cote & Match du mardi 21 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600812V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610015V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621098V