Adoptées hier (16/03/06), les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d’avancées considérables; l’opposition dénonce une véritable usine à gaz.
Les députés ont bouclé l’examen du projet de loi Dadvsi par l’adoption des dispositions sur les sanctions graduées contre les internautes qui échangent des fichiers protégés par le droit d’auteur, via les réseaux peer-to-peer.
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