Les quotas sont contraires à la Constitution, sauf si cette dernière spécifie explicitement l’inverse comme c’est le cas pour les mandats électoraux. Le Conseil constitutionnel a profité, jeudi 16 mars, de la loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour réaffirmer un principe aux conséquences importantes sur le débat politique, notamment à droite.
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