Depuis 1999 au service des élus de CE
Les quotas sont contraires à la Constitution, sauf si cette dernière spécifie explicitement l’inverse comme c’est le cas pour les mandats électoraux. Le Conseil constitutionnel a profité, jeudi 16 mars, de la loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour réaffirmer un principe aux conséquences importantes sur le débat politique, notamment à droite.
La suite de l’article sur lemonde.fr
MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours...
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de...
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 6 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux...
Alors que les contrôles Urssaf sont de plus en plus sévères, le pire reste semble-t-il à venir... mieux vaut donc avoir ses comptes en...
Coup de tonnerre dans la fiscalité locale avec l'absence de validité de la taxe locale sur la publicité extérieure déclarée par le...
