Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600162A
Arrêté du 7 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600157A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 mars 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600279A
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d’une régie et de sous-régies de recettes et d’une régie d’avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600280A
Arrêté du 8 mars 2006 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600278A
Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600217A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610423A
Arrêté du 6 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Vincennoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610504A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-310 du 16 mars 2006 relatif aux conditions de fonctionnement du Conseil des prélèvements obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600151D
Décret n° 2006-311 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil des prélèvements obligatoires et aux personnes qui lui prêtent leur concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600152D
Arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600153A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699101X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre et la répartition, par spécialité et par académie, des postes offerts aux concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600813A
Arrêté du 14 mars 2006 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600815A
Arrêté du 14 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement d’instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600782A
Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600783A
Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600082Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600051A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600052A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600053A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600054A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes ou hommes) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600056A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600055A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu’aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500606A
Arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500102A
Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600562A
Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600563A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620937A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620938A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620939A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620940A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620941A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620942A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620943A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620944A
Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620946A
Arrêté du 5 mars 2006 modifiant l’arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620958A
Arrêté du 7 mars 2006 modifiant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620969A
Arrêté du 7 mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620979A
Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d’administration des centres de lutte contre le cancer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524650Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l’équarrissage et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600398D
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle agricole option travaux paysagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600543A
Arrêté du 3 mars 2006 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600525A
Arrêté du 9 mars 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d’enseignement agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600210A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650039Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 mars 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670147A
Arrêté du 10 mars 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670149A
Arrêté du 10 mars 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670148A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620040A
Arrêté du 8 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600172A
Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620015A
Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620058A
Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620059A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 février 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600276A
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600277A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 17 mars 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères – M. Faure (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620051D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610623A
Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610265A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600021A
Arrêté du 6 mars 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600020A
Arrêté du 6 mars 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600021A
Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600095A
Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600033A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620007Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601050A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601049A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 mars 2006 portant admission d’élèves de l’Ecole supérieure de métrologie au titre de l’année scolaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607070A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à des intercommissions de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600785A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610079D
Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610080D
Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610148D
Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610149D
Arrêté du 28 février 2006 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire général du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600057A
Arrêté du 7 mars 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620183A
Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620199A
Arrêté du 8 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620197A
Arrêté du 8 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620198A
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640057A
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640059A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600330A
Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600349A
Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600354A
Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600357A
Arrêté du 15 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600351A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 17 mars 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais – M. Deroubaix (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620639D
Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621074A
Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620897A
Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620898A
Arrêté du 10 mars 2006 portant autorisation d’exercer la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621068A
Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620484A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600343A
Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600542A
Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste – conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600576A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620018A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610655A
Arrêté du 9 mars 2006 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610656A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration centrale au sein du pôle achats à la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609165V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600178V
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600179V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Prisme-Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610649V
Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610651V
Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610652V
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610653V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699122V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699126V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 33
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699128V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699129V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699127V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699130V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600769V
Résultats de l’événement n° 201 Cote & Match du jeudi 16 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600770V
Résultats du Loto Foot 7 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600771V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600546V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600570V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600569V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un tableau par Quentin Mestys, Sainte Madeleine, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600203V
