COMITE D'ENTREPRISE

Projet de loi pour l'égalité des chances : adoption définitive par le Parlement

Le projet de loi pour l’égalité des chances, définitivement adopté le 9 mars, instaure notamment le contrat première embauche (CPE) et la formation d’apprenti junior. Ses dispositions n’entreront en vigueur qu’après sa publication au Journal officiel qui risque d’être retardée par la saisine du Conseil constitutionnel.
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