MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 8 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600183A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 mars 2006 fixant au titre de l’année scolaire 2006-2007 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600730A
Arrêté du 6 mars 2006 portant au titre de l’année scolaire 2006-2007 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600731A
Arrêté du 8 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600775A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-282 du 10 mars 2006 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600331D
Arrêté du 10 janvier 2006 approuvant une convention d’exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société TN/MSC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600580A
Arrêté du 6 mars 2006 approuvant une convention d’exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société La Générale de manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600579A
Décision du 2 mars 2006 consécutive au débat public relatif au projet de contournement est de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600530S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 mars 2006 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600551A
Arrêté du 8 mars 2006 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600552A
Décision du 7 mars 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600547S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l’exploitation a cessé depuis au moins un an
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530003D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la commission de validation prévue à l’article 3 du décret n 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670129A
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670134A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600015A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 9 mars 2006 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) – M. Blelly (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607035D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – Mme Eyssartier (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600386D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620822A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 9 mars 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. Dobo-Schoenenberg (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600024D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret du 10 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale d’équipement commercial statuant en matière d’équipements commerciaux et hôteliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620010D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610533V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610534V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610539V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610540V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610537V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610538V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610520V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610521V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610522V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600475V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600476V
Avis relatif à l’élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600478V
Avis relatif à l’extension d’un accord sur la mise à la retraite dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective et portant modification des articles 38 et 39 de la convention collective du crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600480V
Avis relatif à l’extension d’un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600481V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600482V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600483V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600485V
Avis relatif à l’élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600484V
Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600486V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600477V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670145V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620738V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 10 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600702V
Résultats de l’événement n° 199 Cote & Match du vendredi 10 mars 2006 et du Loto Foot 7 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600703V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610012V