DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-275 du 9 mars 2006 modifiant le décret n 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600049D
Décret du 9 mars 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0600051D
Arrêté du 13 février 2006 pris pour l’application en 2006 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600135A
Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600145A
Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600146A
Arrêté du 28 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600147A
Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et modifiant l’arrêté du 6 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600132A
Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et modifiant l’arrêté du 16 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600133A
Arrêté du 7 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600142A
Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade d’attaché principal de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600170A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-276 du 9 mars 2006 modifiant le décret n 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600208D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-277 du 9 mars 2006 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630031D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0524662Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-278 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d’identification des personnes physiques et portant extension à l’outre-mer de l’identification au répertoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0660001D
Arrêté du 1er mars 2006 fixant les règles d’emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverts auprès de l’établissement de crédit mentionné au 1 du II de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526355A
Arrêté du 1er mars 2006 relatif à la rémunération perçue par l’établissement de crédit mentionné au 1 du II de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 au titre du Livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651012A
Arrêté du 1er mars 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur le logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650010A
Arrêté du 1er mars 2006 portant création d’un traitement permettant la gestion informatisée du monopole des tabacs (GIMT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0640001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l’année 2006 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520367A
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d’acquisition de spectacles payables par l’intermédiaire d’un régisseur d’avances (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0560123Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Société bretonne d’énergie d’Armorique (SBEA) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607036A
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607037A
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607038A
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SAS Energie éolienne Fitou à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607039A
Arrêté du 28 février 2006 autorisant la société d’économie mixte locale Gedia à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607040A
Arrêté du 28 février 2006 autorisant la société CALEO à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à des régies d’avances (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600001Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-279 du 6 mars 2006 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600502D
Arrêté du 1er mars 2006 fixant le nombre et la répartition académiques des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600763A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-280 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500368D
Arrêté du 24 février 2006 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0690004A
Arrêté du 7 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660029A
Arrêté du 8 mars 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500369A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 6 mars 2006 portant retranchement d’une section de ligne du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600204D
Décret du 6 mars 2006 portant retranchement d’une section de ligne du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600487D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620899A
Arrêté du 28 février 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620895A
Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de quatre concours : deux concours externes (littéraire et scientifique) et deux concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621050A
Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620498S
Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620688Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 23 février 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600460A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600082A
Arrêté du 23 février 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600182A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 février 2006 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650108A
Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650100A
Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Marigny, Superbe, vallée de l’Aube (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650101A
Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650102A
Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650103A
Décision du 9 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650073S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) – M. Deslandes (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610019D
Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de l’Isère – M. Morin (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610015D
Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de la Loire – M. Bouillon (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610016D
Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de la Sarthe – M. Camux (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610017D
Décret du 10 mars 2006 portant cessation de fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône (administration préfectorale) – M. Otheguy (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620065D
Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600143A
Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600153A
Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600154A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 février 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600226A
Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600238A
Arrêté du 28 février 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600227A
Arrêté du 28 février 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600228A
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600168A
Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0600063K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 mars 2006 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607053A
Arrêté du 3 mars 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600010A
Arrêté du 9 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600018A
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600019A
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600121A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 8 mars 2006 portant radiation (corps des mines) – M. Schneider-Maunoury (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606891D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 16 février 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600009A
Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600010A
Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTO0600012A
Arrêté du 28 février 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600013A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 10 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600415D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 février 2006 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600053A
Arrêtés du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions (comptables publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640052A
Arrêtés du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions (comptables publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640053A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 mars 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600403D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 9 mars 2006 portant nomination d’un membre du collège de la Haute Autorité de santé – Mme Rochaix (Lise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620744D
Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620915A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600490A
Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600491A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600185A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 10 mars 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670050D
Décret du 10 mars 2006 portant nomination du directeur général du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670051D
Arrêté du 10 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670052A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610513A
Arrêté du 28 février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610528A
Arrêté du 28 février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610529A
Arrêté du 28 février 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610530A
Arrêté du 28 février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610531A
Arrêté du 28 février 2006 portant extension d’un accord paritaire régional (Alsace) dans le secteur de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610525A
Arrêté du 28 février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (n° 1470)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610527A
Arrêté du 28 février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l’Oise (n° 2054)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610526A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610514V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610515V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610516V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610517V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610518V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610519V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610532V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-099 du 9 décembre 2004 portant avis sur le projet de décret présenté par l’INSEE modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d’identification des personnes physiques et portant extension à l’outre-mer de l’identification au répertoire (demande d’avis n° 1050053)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609144X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Recommandation n° 2006-1 du 7 mars 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue du renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0604001X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670144V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’emplois de directeur régional du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600092V
Avis de vacance d’emplois de directeur régional du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600093V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 199 Cote & Match du jeudi 9 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600692V
Résultats du Loto Foot 15 n° 18 et du Loto Foot 7 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600693V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600694V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux recommandations pour la mise en oeuvre de dérogations permettant l’utilisation d’organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620011V
