Arrêté du 22 février 2006 portant abrogation de l’arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d’officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l’administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600200A
Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux concours d’admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600203A
Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 au concours d’admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600204A
Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 au concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600205A
Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l’organisation du Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600213A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 15 février 2006 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600004A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 28 janvier 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620037A
Arrêté du 23 février 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610013A
Arrêté du 28 février 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620035A
Arrêté du 1er mars 2006 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’ambassade de France en Guinée à Conakry pour l’antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620019A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-266 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l’aide de l’Etat afférente au contrat d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610447D
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0610510A
Arrêté du 23 février 2006 portant approbation des règlements intérieurs du conseil d’administration et du comité restreint de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512556A
Arrêté du 27 février 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Picardie Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610138A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-267 du 8 mars 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l’Etat et Autoroutes de France au capital de la société Autoroutes du Sud de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651016D
Décret du 2 mars 2006 accordant une concession de mines de sel (Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606590D
Arrêté du 10 février 2006 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 modifié relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600129A
Arrêté du 24 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes comme responsable du département, dans la spécialité « automatique productique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600137A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 février 2006 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600009A
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600014A
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600041A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606695D
Arrêté du 7 mars 2006 homologuant la décision n° 2005-1083 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606696A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d’élection au conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600663A
Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d’élection au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600664A
Arrêté du 27 février 2006 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600722A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement à l’Institut national de la recherche agronomique d’un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600040A
Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement à l’Institut national de la recherche agronomique d’un directeur de recherche de 2e classe (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600041A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Europe Air Lines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600531A
Arrêté du 21 février 2006 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600519A
Arrêté du 2 mars 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600544A
Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600585S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620473D
Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l’ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620474D
Arrêté du 17 février 2006 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620766A
Arrêté du 20 février 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620747A
Arrêté du 21 février 2006 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620779A
Arrêté du 24 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620806A
Arrêté du 24 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620807A
Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues et portant application de l’article R. 4322-22 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620687A
Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620688A
Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620784S
Décision du 23 février 2006 modifiant les prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620816S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 février 2006 relatif aux concours de rédacteur territorial (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610008A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 février 2006 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600157A
Arrêté du 21 février 2006 portant attribution à titre de dotation de locaux et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600158A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 « médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650024A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520537A
Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520546A
Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520547A
Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520551A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 janvier 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600207A
Arrêté du 10 février 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600209A
Arrêté du 15 février 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600219A
Arrêté du 20 février 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600220A
Arrêté du 23 février 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600210A
Arrêté du 28 février 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501673A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 octobre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520402A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 7 mars 2006 portant cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600011D
Arrêté du 28 février 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606517A
Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607000A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600682A
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au Bureau des longitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600723A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 2 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610103D
Arrêté du 7 mars 2006 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600052A
Arrêté du 7 mars 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600054A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 6 mars 2006 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Raphaël (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600361D
Décret du 6 mars 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501958D
Décret du 7 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l’équipement) – M. de Martel (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600066D
Décret du 7 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l’équipement) – Mme Joigny (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600067D
Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600556A
Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600557A
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600376A
Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600513A
Arrêté du 20 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600194A
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600520A
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d’un président d’honneur du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600413A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 février 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620771A
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620780A
Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620278A
Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524532A
Décision du 20 février 2006 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620785S
Décision du 21 février 2006 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620820S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600462A
Arrêté du 20 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600461A
Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600463A
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600449A
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600450A
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600451A
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600452A
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600453A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 février 2006 portant nomination du directeur du département du développement culturel au Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600125A
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Décision du 1er mars 2006 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOX0609138S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-55 du 31 janvier 2006 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601055S
Décision n° 2006-56 du 31 janvier 2006 autorisant l’association Radio AS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio AS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601056S
Décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 autorisant l’association Radio Liberté à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601057S
Décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 autorisant l’association Ducos autrement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601058S
Décision n° 2006-59 du 31 janvier 2006 autorisant l’association Diffusion One de Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cayali
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601059S
Décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 autorisant l’association OT du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601060S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605021X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-1083 du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500122S
Avis n° 2006-0022 du 10 janvier 2006 sur le projet de décret relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600005V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670131V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670132V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670133V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de la physique et des mathématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609094K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-3 du 6 mars 2006 relatif au transfert au secteur privé du contrôle de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0609151V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699110V
Résultats de l’événement n° 198 Cote & Match du mardi 7 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600654V
Résultats des tirages du Keno du mardi 7 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600655V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620808V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620809V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600184V
