MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600137A
Arrêté du 3 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à la première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600150A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600182A
Arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l’état-major de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600183A
Arrêté du 21 février 2006 modifiant l’arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600184A
Arrêté du 21 février 2006 modifiant l’arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600185A
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1993 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600123A
Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l’Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600175A
Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants à l’Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600176A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d’admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600543A
Arrêté du 23 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600658A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600030A
Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600031A
Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600032A
Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600033A
Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600034A
Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600035A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 février 2006 portant tarification des publications d’information aéronautique pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600289A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d’administration des centres de lutte contre le cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524650D
Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620786A
Arrêté du 27 février 2006 portant ouverture du concours d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620817A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 février 2006 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600408A
Arrêté du 23 février 2006 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur les listes d’aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600492A
Arrêté du 23 février 2006 relatif à l’agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600442A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600016A
Arrêté du 8 février 2006 modifiant l’arrêté du 4 août 2005 portant ouverture en 2006 d’un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610007A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 février 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600136A
Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600140A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 6 mars 2006 portant nomination de la rapporteure générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes – Mme Zimmermann (Marie-Jo)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0610393D
Décret du 6 mars 2006 portant nomination à l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0610394D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 février 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640014A
Arrêté du 27 février 2006 fixant les listes d’assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561123A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 février 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600397A
Arrêté du 23 février 2006 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques de la promotion 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600668A
Arrêté du 24 février 2006 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600460A
Arrêté du 24 février 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600718A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 28 février 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600046D
Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610036D
Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610037D
Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610090D
Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610092D
Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610094D
Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610095D
Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610096D
Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610097D
Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610098D
Arrêté du 24 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640041A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600439A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 février 2006 chargeant le secrétaire général des fonctions de directeur par intérim de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600023A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 février 2006 portant autorisation de réaliser en France des projets d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600148A
Arrêté du 7 février 2006 portant autorisation de réaliser en France des projets d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600149A
Arrêté du 22 février 2006 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600136A
Arrêté du 23 février 2006 portant nomination de la secrétaire générale de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600141A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 28 février 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour le territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600010A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-1103 du 15 décembre 2005 se prononçant sur un différend opposant Colt Télécommunications France à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0500138S
Décision du 3 janvier 2006 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 concernant les méthodes utilisées par Orange France pour permettre à ses abonnés de profiter de l’étendue de leurs droits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600002S
Décision du 3 janvier 2006 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 concernant les méthodes utilisées par Bouygues Telecom pour permettre à ses abonnés de profiter de l’étendue de leurs droits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600003S
Décision du 3 janvier 2006 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 concernant les méthodes utilisées par SFR pour permettre à ses abonnés de profiter de l’étendue de leurs droits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600004S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur général de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600714V
Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600734V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650031V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620736V
Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620737V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620739V
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620821V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 198 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699109V
Résultats de l’événement n° 197 Cote & Match des samedi 4 et dimanche 5 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600624V
Résultats du Loto Foot 15 n° 17 et du Loto Foot 7 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600625V
Résultats des tirages du Loto n° 18 et du Keno des samedi 4 et dimanche 5 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600626V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607018V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607019V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607020V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607021V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607022V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607023V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607024V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607025V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607026V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607027V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607028V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607029V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607030V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607031V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607032V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607033V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607034V