COMITE D'ENTREPRISE

Licenciements : simplifier les procédures, un casse-tête depuis 25 ans

Créé par le gouvernement de Dominique de Villepin afin de répondre à la revendication patronale d’alléger les procédures de licenciement, qui seraient créatrices d' »insécurité juridique » décourageant les employeurs de recruter, le contrat nouvelles embauches (CNE) va-t-il tenir ses promesses ? Rien n’est moins sûr. Les règles régissant le CNE, notamment sa rupture, risquent de se heurter à des dispositions françaises et internationales. D’ailleurs, dès novembre 2005, des juristes patronaux ont « conseillé aux employeurs, par précaution, de rompre le CNE en appliquant la procédure classique d’un licenciement de droit commun », indique François Gaudu, professeur de droit à l’université Paris-I.
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