MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0524662D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0610390A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-256 du 2 mars 2006 portant application des articles L. 621-7 et L. 621-18-2 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520027D
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699103X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600416D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600414A
Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600018S
Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600019S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d’une licence pour la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l’année 2006 dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600435A
Arrêté du 1er février 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des coquillages excepté la coquille Saint-Jacques sur les gisements délimités du littoral français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600436A
Arrêté du 1er février 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d’une cotisation professionnelle liée à l’activité de pêche de coquillages excepté la coquille Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600437A
Arrêté du 2 février 2006 relatif à l’attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600262A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-258 du 3 mars 2006 modifiant les décrets n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles, n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle, n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600092D
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion et l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre unique du titre VI du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la promotion à l’étranger des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600093A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 février 2006 portant approbation du programme d’aménagement du Parc national des Ecrins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650078A
Arrêté du 15 février 2006 portant approbation du programme d’aménagement du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650079A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2006-259 du 3 mars 2006 portant application de l’article 19 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif aux informations devant être fournies au gérant-mandataire par le mandant avant la signature du contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520114D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 2 mars 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Bomsel (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600106D
Décret du 2 mars 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Sardas (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600107D
Décret du 2 mars 2006 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600006D
Arrêté du 9 février 2006 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600010A
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination à la Commission centrale de classement chargée d’établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600099A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 3 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Jouyet (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600531D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620160A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination du chef de la mission pour l’informatisation du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620685A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610496A
Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610497V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610498V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610499V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610500V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610501V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-68 du 1er mars 2006 complétant la décision n° 2006-22 du 31 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601068S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains réfrigérateurs « side-by-side » originaires de la République de Corée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661020V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670128V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670122V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670124V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670125V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670126V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670127V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’arrêté du 9 février 2006 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d’organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600185V
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699104V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699106V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699107V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699105V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699108V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600620V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 3 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600619V
Résultats du Loto Foot 7 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600621V
Résultats de l’événement n° 197 Cote & Match du vendredi 3 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600622V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600423V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600424V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600425V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600426V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600427V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600428V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600429V