J.O N° 51 DU 1 MARS 2006

comitedentreprise.com

il y a 19 ans

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 février 2006 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600127A

Arrêté du 15 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600123A

Arrêté du 20 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620055A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 27 février 2006 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600181D

Décret du 27 février 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600180D

Décision du 20 février 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600201S

Décision du 20 février 2006 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600198S

Décision du 23 février 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600199S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 15 février 2006 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620046A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 8 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « affaires européennes » et « développement durable »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600002A

Arrêté du 16 février 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Maison de l’emploi de Paris »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500144A

Arrêté du 16 février 2006 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Maison de l’emploi meusienne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500145A

Arrêté du 17 février 2006 accordant la garantie de l’Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d’intérêt contractées par la COFACE pour le compte de l’Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600097A

Arrêté du 20 février 2006 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société OSEO BDPME
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620048A

Arrêté du 20 février 2006 approuvant une prise de participation financière réalisée par OSEO Batiroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620049A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 23 février 2006 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607016A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 février 2006 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et certains établissements publics d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600544A

Arrêté du 16 février 2006 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600565A

Arrêté du 16 février 2006 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600574A

Arrêté du 17 février 2006 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600472A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 février 2006 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650019A

Arrêté du 8 février 2006 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650021A

Arrêté du 8 février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650023A

Arrêté du 8 février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650024A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501820D

Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501819A

Arrêté du 15 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600420A

Arrêté du 15 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600421A

Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600368A

Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Sud-Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600371A

Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600372A

Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600374A

Arrêté du 24 février 2006 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2006 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600474A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 9 février 2006 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi SURGIMESH WN et de SURGIMESH WN non adhérente de la société ASPIDE MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620621A

Arrêté du 16 février 2006 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620748A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 30 janvier 2006 portant ouverture de concours par le Centre national de la fonction publique territoriale pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600008A

Arrêté du 22 février 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0609103A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620033A

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610010A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 février 2006 portant désignation des commissaires aux comptes d’OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620050A

Arrêté du 20 février 2006 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600166A

Arrêté du 21 février 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600167A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 22 février 2006 portant nomination d’un professeur associé au Muséum national d’histoire naturelle – Mlle Richardson (Samantha)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600466D

Décret du 22 février 2006 portant nomination d’un professeur des universités associé à temps plein auprès de l’université Strasbourg-I – Mme Cheng (Tao)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600474D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 février 2006 portant nomination (régisseuses d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650020A

Arrêté du 8 février 2006 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650022A

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610072A

Arrêté du 20 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620146A

Arrêté du 20 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620147A

Arrêté du 20 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620148A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 27 février 2006 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600306D

Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600447A

Arrêté du 14 février 2006 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l’équipement, à titre rétroactif, aux techniciens des travaux de la commune de Paris pour des stagiaires sortis en 2001, 2002 et 2003 de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600512A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0600412A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la commission d’indemnisation des victimes contaminées par le virus d’immunodéficience humaine prévue à l’article L. 3122-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620691A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret du 28 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. Verdier (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600020D

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0609102A

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0609104A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 17 février 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610485A

Arrêté du 20 février 2006 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610478A

Arrêté du 20 février 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610480A

Arrêté du 20 février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610481A

Arrêté du 20 février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610484A

Arrêté du 20 février 2006 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610483A

Arrêté du 20 février 2006 portant extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610477A

Arrêté du 20 février 2006 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610476A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610486V

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0500140S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661019V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600562V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620711V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620723V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620698V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620718V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620710V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620720V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620740V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620741V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600528X

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 octobre 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’initiative et de l’emploi de la ville de Roubaix »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610488V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600004V

Résultats de l’événement n° 196 Cote & Match du lundi 27 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600555V

Résultats des tirages du Keno du lundi 27 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600556V

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600548V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620622V