Prenant en compte leurs spécificités, La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de sites personnele, dont les blogs, à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles, et le droit à la propriété intellectuel , le droit de l’image.
Plus d’info sur le site de la CNIL
En novembre dernier, le une brochure sur les blogs intitulée « je blogue tranquille », pour informer les internautes des règles légales à suivre. Il rappelait notamment que le blog est un «outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes ses conséquences».
Mois : février 2006
J.O N° 27 DU 1 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600086A
J.O N° 26 DU 31 JANVIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609055C