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Le FAI n’a pas apprécié certains termes utilisés par un abonné sur un site personnel. Ce dernier risque jusqu’à 15 000 euros de dommages et intérêts.
Si vous êtes en guerre contre votre fournisseur d’accès à Internet, mieux vaut peser vos mots avant d’aller vous épancher sur Internet. C’est ce que doit se dire Rodolphe Deschamps, un client de Free, qui vient de recevoir une assignation en justice pour diffamation, envoyée par son FAI.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500250D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609026D
Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609050D
SALAIRES Les manifestations ont rassemblé 75 000 à 100 000 agents dans toute la France, avec une forte présence des enseignants.
D’AJACCIO à Boulogne-sur-Mer, de Rennes à Strasbourg, les fonctionnaires ont défilé, hier, pour réclamer davantage de hausses de salaires. Marseille, Nantes, Lille, Toulouse ou Clermont-Ferrand ont compté parmi les cortèges les plus fournis (2 000 à 5 000 personnes), la manifestation parisienne rassemblant environ 15 000 participants.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion d’un annuaire de crise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0609057A
La décision n’aura pas traîné. Le jour même de la reproduction dans les pages de France Soir des 12 caricatures représentant Mahomet à l’origine déjà d’un important controverse au Danemark , le propriétaire du quotidien, l’homme d’affaires franco-égyptien, Raymond Lakah, a renvoyé, mercredi 1er février au soir, son directeur de la publication, Jacques Lefranc, nommé en septembre 2005 à la tête du quotidien.
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La loi de finances 2006 a apporté son lot de réformes fiscales à destination des entreprises. Parmi elles, la refonte en profondeur de l’imposition sur les véhicules de sociétés. Ça va faire mal, très mal.
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Gérard Noguès, secrétaire général de FO-Fonctionnaires, revient sur les revendications des salariés de la fonction publique qui manifestent aujourd’hui.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l’application de l’article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation, modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600073A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600074A
Varsovie lèvera son veto si Bruxelles définit la notion de logement social et si toutes les dérogations fiscales accordées aux nouveaux membres de l’UE sont réexaminées avant juillet 2007.
LA CRISE de la TVA à taux réduit, qui déchire l’Union européenne depuis une semaine, a trouvé hier un dénouement au moins provisoire grâce à des concessions majeures de la Pologne. «Nous avons considérablement réduit nos aspirations», a rassuré la ministre des Finances polonaise, Zyta Gilowska.
La France va autoriser leur cotation, comme l’exige Bruxelles. Les patrons du foot le souhaitaient depuis longtemps.
De quoi rendre jaloux les restaurateurs et les entrepreneurs du bâtiment. Rarement une corporation comme celle des patrons de club de foot aura été autant chouchoutée par son ministre de tutelle.
Il va y avoir une troisième loi Lamour, portant sur le sport professionnel. Dont la mesure la plus spectaculaire sera l’autorisation, sous conditions, de la cotation des clubs en Bourse, ce qui est formellement exclu dans la loi depuis 1999.
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Veillée d’armes à l’Assemblée nationale alors que s’ouvre, mardi 31 janvier, le débat sur le projet de loi pour l’égalité des chances dans lequel est créé le contrat première embauche (CPE). Avant la mobilisation contre le CPE programmée le 7 février. Le test est guetté avec attention, même si, du côté du gouvernement et de la majorité, on affirme ne pas le redouter : « Il faut arrêter de prendre les jeunes pour des bûches », estimait lors d’un entretien télévisé le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, pour conjurer l’idée d’une forte opposition dans la rue.