J.O N° 41 DU 17 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-164 du 15 février 2006 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500138D

Arrêté du 15 février 2006 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500139A

Les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine

Les Français, qui travaillent à temps complet, consacrent, en moyenne, 1 650 heures à leur employeur, soit 35 heures et 52 minutes par semaine. C’est-à-dire 52 minutes de plus par semaine et 50 heures de plus par an que la durée légale du travail pour un salarié qui bénéficie de cinq semaines de congés payés et de cinq jours fériés. Dans une étude sur le temps de travail des salariés à temps complet en 2003 et 2004, publiée jeudi 16 février, l’Insee dresse un panaroma de la France en activité.
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Les grandes entreprises prêtes à jouer le jeu du Cesu

Les chefs d’entreprise semblent partantes pour le «chèque Borloo». Mais, ils s’estiment encore bien peu informés.
UN ENFANT MALADE ? Des travaux de rénovation à effectuer ou un jardin à arroser durant de longues vacances ? Plus de soucis. Le chèque emploi service-universel (Cesu) devrait répondre à tous vos tracas quotidiens. Il sera commercialisé, par six organismes habilités, auprès d’employeurs privés qui pourront les remettre à leurs salariés dans le cadre de leur politique sociale, comme ils le font déjà avec les tickets-repas.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

Contrat nouvelle embauche: les premiers recours

Les premiers recours devant les prud’hommes vont être déposés par des salariés embauchés en CNE et licenciés

Selon « Le Parisien » de mercredi, ils sont des dizaines à contester leurs licenciements qu’ils estiment abusifs, après avoir été embauchés en Contrat nouvelle embauche.

Et le quotidien de citer des cas de femmes enceintes, d’un serveur renvoyé après avoir annoncé une intervention chirurgicale ou d’un employé remercié après dix minutes de retard.
La suite de l’article sur france2.fr

J.O N° 40 DU 16 FEVRIER 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 13 février 2006 portant nomination (promotion à titre posthume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0609070D

Jacques Chirac ordonne le rapatriement du "Clemenceau"

Jacques Chirac, qui se rend en visite officielle en Inde, dimanche, a décidé, mardi 14 février, de se saisir « personnellement » du brûlant dossier du Clemenceau. Et, mercredi, il a réagi sans attendre à la décision du Conseil d’Etat de suspendre le transfert du porte-avions vers l’Inde, pour son désamiantage, en ordonnant son rapatriement. « Le président de la République a décidé de placer ce navire dans les eaux françaises dans une position d’attente qui offre toutes les garanties de sécurité jusqu’à ce qu’une solution définitive soit trouvée pour le démantèlement », a indiqué l’Elysée dans un communiqué.
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Un accord dans la métallurgie remet en cause les 35 heures

L’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), l’une des plus puissantes fédérations du Medef, est en grande partie parvenue à ses fins. Ses dirigeants, et notamment son délégué général Denis Gautier-Sauvagnac, ont obtenu l’aval de trois organisations syndicales – la CFE-CGC, la CFTC et FO – pour aménager les 35 heures dans un secteur qui emploie quelque 1,8 million de salariés. En discussion depuis plusieurs mois, l’accord de branche que ces fédérations ont décidé de signer, lundi 13 février, prévoit un assouplissement de l’organisation du travail qui devrait concerner essentiellement les PME.

Même s’il améliore certaines dispositions des lois Fillon de 2003 et de 2005 sur les PME, ce texte est vivement contesté par la CGT et la CFDT qui représentent un peu plus de deux salariés sur trois lors des élections professionnelles. Ces deux syndicats y voient « la mort des 35 heures et un retour aux 40 heures ».
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La grève de la fonction publique allemande prend de l'ampleur

Jamais depuis quatorze ans les services publics n’avaient été autant en ébullition en Allemagne. Parti une semaine plus tôt de l’Etat régional du Bade-Wurtemberg, à la frontière française, le mouvement de grève des agents de la fonction publique – qui n’ont pas outre-Rhin le statut de fonctionnaire – s’est étendu, lundi 13 février, à neuf autres Länder.

Ecoles et crèches fermées, hôpitaux et cliniques ne traitant que les cas les plus urgents, ramassage des ordures quasi inexistant, nettoyage de la voirie stoppé en dépit de chutes de neige surabondantes en Bavière, pièces de théâtre annulées… Au total, ce sont quelque 22 000 membres des personnels communaux et régionaux qui ont cessé le travail dans les principaux Länder de l’Ouest et en Saxe, à l’Est.
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France Télécom annonce 17 000 suppressions de postes d'ici à 2008

Lors de la publication de ses résultats annuels, mardi 14 février, France Télécom a dévoilé son intention de diminuer ses coûts avec la suppression de 17 000 postes dans le monde entre 2006 et 2008. « Il s’agit de la poursuite du mouvement actuel de diminution naturelle des effectifs », a indiqué le nouveau directeur financier du groupe, Gervais Pélissier.

L’opérateur historique a pourtant annoncé un bénéfice net part du groupe de 5,7 milliards d’euros en 2005 en hausse de 89,2 % et un doublement de son dividende pour cette année. Le groupe a également fait état d’un chiffre d’affaires de 49,038 milliards d’euros pour 2005, en hausse de 6,2 % sur un an à données historiques, et de 2,5 % à base comparable.
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Chèque emploi service universel, ça démarre

C’est aujourd’hui le coup d’envoi officiel du Cesu. Une mesure qui facilite la vie du salarié tout en offrant quelques avantages fiscaux à leur employeur. Pourquoi s’en priver ?
Après le chèque restaurant et le chèque vacances, le chèque emploi service universel (Cesu) débarque dans l’entreprise. Mesure-phare de la loi Borloo du 26 juillet 2005, le Cesu est un titre de paiement qui permet au particulier de rémunérer en tout ou en partie un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée ou de recourir à un prestataire de services à la personne (jardinage, gardiennage, livraison de courses…l’éventail est large). Le dispositif a été lancé officiellement aujourd’hui par le ministre de la cohésion sociale, mais il a commencé à se mettre en place dès le début de l’année.
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Une filiale de Bosch propose à ses salariés de travailler plus sans contrepartie

En juillet 2004, les salariés de Bosch Vénissieux évitaient la délocalisation de leur activité en acceptant de travailler une heure de plus par semaine sans hausse de salaire. L’histoire pourrait se répéter à Marignier (Haute-Savoie), au coeur de la vallée de l’Arve, capitale mondiale de l’industrie du décolletage. Une filiale du groupe, ZFDF, spécialisée dans la fabrication de pièces pour les directions assistées hydrauliques de voitures, propose à ses 220 salariés de travailler 37 h 30 par semaine au lieu de 35 heures, et ce à salaire constant. Ce qui porterait le temps de présence sur le lieu de travail à 40 heures au lieu de 37 h 30. Une négociation est prévue mercredi 15 février.
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Yahoo veut sortir du piège de la censure chinoise

Comment développer une activité internet en Chine basée sur l’accès à l’information, tout en respectant les lois locales synonymes de contrôle des contenus? C’est à ce dilemme que s’est engagé à répondre le portail américain.

Depuis plusieurs mois, Yahoo est sous le feu des critiques pour avoir livré à Pékin des informations lui permettant d’identifier et d’arrêter des cyberdissidents.
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