DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-164 du 15 février 2006 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500138D
Arrêté du 15 février 2006 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500139A