MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 février 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel d’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600174A
Arrêté du 17 février 2006 portant extension des compétences des officiers de port et officiers de port adjoints affectés aux ports du Tréport, de Dieppe et de Fécamp à l’ensemble de ces trois ports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600401A
Arrêté du 20 février 2006 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité pêches, cultures marines et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600415A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620211D
Décret n° 2006-225 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620212D
Décret n° 2006-226 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620213D
Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620210D
Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620214D
Décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620216D
Arrêté du 20 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620657A
Arrêté du 24 février 2006 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620215A
Arrêté du 24 février 2006 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620217A
Liste des laboratoires conventionnés en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620630K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-230 du 24 février 2006 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des producteurs de semences dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600147D
Arrêté du 17 février 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l’année 2006 dans les divisions CIEM IV c, VII d
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600379A
Arrêté du 24 février 2006 relatif aux modalités de paiement de l’aide à la production de semences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600148A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670090A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600167A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 16 février 2006 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600028A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 février 2006 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620499A
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620745A
Arrêté du 21 février 2006 modifiant l’arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620689A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 14 février 2006 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l’octroi d’aides à la production cinématographique des pays en développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600146S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des postes d’astronome et de physicien et d’astronome adjoint et de physicien adjoint au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600618V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600535V
Résultats du Loto Foot 7 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600537V
Résultats de l’événement n° 195 Cote & Match du vendredi 24 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600536V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 24 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600538V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610009V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610010V