MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-219 du 22 février 2006 portant extension à la communauté urbaine Le Mans métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l’établissement et à l’entretien des câbles électriques pour les transports en commun ainsi qu’à l’éclairage public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600031D
Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l’utilisation d’armes de type hypodermique par les services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600030D
Décret du 20 février 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600029D
Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600114Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-221 du 23 février 2006 modifiant le décret n° 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600073D
Décret du 23 février 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l’immeuble dénommé « batterie de Kerdalaës », sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600164D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 février 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie variable « standard de vie – consensus sur la pauvreté » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650005A
Arrêté du 13 février 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie variable « cadre de vie et sécurité » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650006A
Arrêté du 13 février 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne en Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650007A
Arrêté du 13 février 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l’enquête emploi 2006 sur la formation continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650008A
Arrêté du 13 février 2006 portant affectation d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0600029A
Arrêté du 24 février 2006 portant suspension de la mise sur le marché de la boisson « Security Feel Better »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600035A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599457X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er février 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l’étranger pouvant être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600539A
Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600567A
Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600569A
Arrêté du 17 février 2006 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d’inscription des assistants de l’enseignement supérieur sur la liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600568A
Décision du 22 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’évaluation et de la prospective)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600689S
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502666Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Décision du 16 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600036S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610144A
Arrêté du 16 février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610145A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 14 février 2006 portant création du comité d’hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire central de la direction du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0600362A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620487A
Arrêté du 16 février 2006 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620678A
Décret n° 2005-1368 du 3 novembre 2005 relatif à la majoration de participation de l’assuré prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523865Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600415A
Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire et l’arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l’état sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600434A
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600376A
Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l’influenza aviaire des volailles domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600414A
Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600420A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600084D
Arrêté du 7 février 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600134Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640008D
Liste des sites classés au cours de l’année 2005 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650020Z
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 14 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Brest à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620001A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670045A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 23 février 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre (hors classe) – M. Dubois (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610011D
Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle (hors classe) – M. Lemas (Pierre-René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610012D
Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) – M. Delpuech (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610013D
Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – M. Bart (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610014D
Décret du 24 février 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (administration préfectorale) – M. Ramon (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620052D
Décret du 24 février 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault (administration préfectorale) – M. Lerner (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620053D
Arrêté du 16 février 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600124A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques – M. Couillard (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600126D
Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600170A
Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600163A
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600125A
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600169A
Décision du 2 février 2006 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d’admission au cycle d’enseignement du collège interarmées de défense (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600162S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610289A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 23 février 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Chacot (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600002D
Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600004D
Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500068D
Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux) – M. Rézai-Aria (Farhad)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600026D
Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – Mme Maïzi (Nadia)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600083D
Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – Mme Vincent (Frédérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600084D
Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600022A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600023A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600017A
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président du comité interministériel d’audit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600018A
Arrêté du 10 février 2006 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620043A
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600024A
Arrêté du 13 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600006A
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600004A
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d’armement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600006A
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « recherche appliquée et promotion de la qualité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600007A
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600008A
Arrêté du 15 février 2006 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier au Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600009A
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600010A
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600019A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620020A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 février 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600433A
Arrêté du 24 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600677A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 février 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600028D
Décret du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600038D
Décret du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600039D
Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520978Z
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination du président des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610100A
Arrêté du 15 février 2006 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au titre de l’année 2006 (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610106A
Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620142A
Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620145A
Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620138A
Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620140A
Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620141A
Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620143A
Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620144A
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620137A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600437A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600438A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600439A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600440A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600441A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600442A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600424A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600425A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600428A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600430A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600429A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600431A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600432A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600446A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600426A
Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600433A
Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600434A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600373A
Arrêté du 15 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600374A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600142K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540430A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670053A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610462V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610465V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610459V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610460V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610461V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610464V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610463V
CONSEIL D’ETAT
Décision du 1er février 2006 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (section du contentieux), sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0609108S
COUR DES COMPTES
Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600004A
Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600002A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600540V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610466V
Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610448V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs de tricycles et quadricycles à pédales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600029V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699062V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699064V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga – Star WarsTM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699065V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699080V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699082V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699083V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699081V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699084V
Résultats de l’événement n° 195 Cote & Match du jeudi 23 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600524V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600525V
Résultats du Loto Foot 7 n° 20 et du Loto Foot 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600526V
