MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 février 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600113A
Arrêté du 8 février 2006 portant approbation des modifications des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600120A
Arrêté du 14 février 2006 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600121A
Arrêté du 23 février 2006 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600139A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 février 2006 modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600160A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620034A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Liste des sociétés coopératives d’intérêt collectif agréées au cours de l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610445K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-213 du 22 février 2006 pris pour l’application de l’article 1665 ter du code général des impôts relatif aux versements mensuels de la prime pour l’emploi et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600002D
Décret du 22 février 2006 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600046D
Décret du 22 février 2006 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600047D
Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620008A
Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de constatation stagiaires, spécialité surveillance et motocyclisme, des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620010A
Arrêté du 9 février 2006 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d’organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600127A
Arrêté du 15 février 2006 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600131A
Arrêté du 15 février 2006 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites (plasturgie) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600132A
Arrêté du 16 février 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600027A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 février 2006 portant agrément d’un organisme de contrôle pour l’essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670006A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 10 février 2006 autorisant Essent Energy Trading BV à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606906A
Décision du 15 février 2006 désignant un organisme pour la vérification de l’installation d’instruments de pesage à fonctionnement automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606944S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 février 2006 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560094A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-214 du 22 février 2006 relatif au bulletin de paie des marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600152D
Arrêté du 10 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de 2006 d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600392A
Arrêté du 10 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600255A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l’importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620008D
Arrêté du 13 février 2006 fixant le classement provisoire des caisses de base du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620656A
Décision du 19 janvier 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620359S
Décision du 10 février 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620652S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décision du 17 février 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600393S
Décision du 21 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600394S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 janvier 2006 portant agrément d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600128A
Arrêté du 12 janvier 2006 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600129A
Arrêté du 14 février 2006 fixant le taux applicable aux versements représentatifs des frais de gestion acquittés par l’Association pour le soutien du théâtre privé à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600064A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-216 du 22 février 2006 modifiant l’annexe à l’article R. 151-2 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530085D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520069A
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520070A
Arrêté du 14 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520012A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670029D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 février 2006 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609107D
Arrêté du 16 février 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670109A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600016D
Décret du 22 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600017D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600171A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la commission consultative pour l’habilitation des associations d’anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600003A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620018A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle – Mme Pénicaud (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610247D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 23 février 2006 portant nomination d’une présidente de chambre à la Cour des comptes – Mme Cornette (Marie-Thérèse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600145D
Décret du 23 février 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Verdier (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600146D
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0670005A
Arrêté du 13 février 2006 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600088A
Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500932A
Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600028A
Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600049A
Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600012A
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620041A
Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600045A
Arrêté du 22 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600082A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (régisseuses d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600028A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 10 février 2006 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606910A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600025A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 février 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610017D
Décret du 22 février 2006 portant nomination de la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras – Mme Renzi (Yolande) (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610018D
Décret du 23 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600022D
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (régisseurs gérant des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640035A
Arrêté du 16 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640036A
Liste de classement des auditeurs de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670005K
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620666A
Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620090A
Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620491A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600355A
Arrêté du 9 février 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600362A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600367K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0609109A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600137A
Arrêté du 12 janvier 2006 portant dispense de l’obtention du diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600130A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650048A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610449A
Arrêté du 15 février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610450A
Arrêté du 15 février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610451A
Arrêté du 15 février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610452A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610453V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610455V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610456V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610457V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610454V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610458V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 février 2006 portant extension d’un accord « salaires » (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600357A
Arrêté du 13 février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (n° 8231)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600358A
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à l’évaluation et à la notation des agents en fonction au Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0500202A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Délibération du 24 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605010X
Décision n° 2006-39 du 31 janvier 2006 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SARL SAPRODIF
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601039S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505390X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505389X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505391X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505392X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605006X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605007X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605008X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605009X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606754V
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision du 1er février 2006 modifiant la décision du 18 juillet 2005 portant sur l’indemnisation des chargés de mission régionaux pour l’évaluation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609067S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661017V
Avis aux importateurs de disques magnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661018V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600028V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620009V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’agents de constatation stagiaires, spécialité surveillance et motocyclisme, des services déconcentrés des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620011V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620672V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620673V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620674V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620660V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620661V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours et d’examen professionnel pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600369V
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600370V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650009V
Avis relatif au jeu n° 195 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699089V
Résultats des tirages du Loto n° 15 du mercredi 22 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600508X
Résultats de l’événement n° 194 Cote & Match du mercredi 22 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600505X
Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600507X
Résultats du Loto Foot 7 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600506X
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620642V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620682V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600359V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600363V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600364V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600365V
