J.O N° 45 DU 22 FEVRIER 2006

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il y a 19 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600131A

Arrêté du 10 février 2006 modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600154A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-187 du 15 février 2006 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse, relatif à l’extension du champ d’application de l’accord conclu à Karlsruhe le 23 janvier 1996 sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux aux cantons de Berne, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et de Genève, faites à Paris, Luxembourg et Berlin les 12 janvier, 27 janvier, 12 mars et 15 mars 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630027D

Arrêté du 1er février 2006 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610009A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2006-188 du 21 février 2006 relatif aux durées d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610384D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 30 janvier 2006 portant délégations de signature pour la direction du développement territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600011A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 31 janvier 2006 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l’objet d’une acquisition intracommunautaire, les conditions d’application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l’article 1609 vicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670004A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l’université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606557D

Décret n° 2006-190 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 90 dénommée atelier de pastillage sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606550D

Décret n° 2006-191 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 65 dénommée usine de fabrication de combustible nucléaire sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606549D

Décret du 15 février 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d’Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck traversant le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606508D

Décret du 15 février 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Laires-Saint-Omer et Saint-Omer-Watten traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606505D

Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606591A

Arrêté du 24 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606682A

Arrêté du 26 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « Manche orientale », au groupement d’intérêt économique « Granulats de la Manche orientale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606687A

Arrêté du 10 février 2006 autorisant la SEML énergie et services de Seyssel à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606907A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 13 février 2006 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600507D

Décret du 15 février 2006 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600500D

Décret du 17 février 2006 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600497D

Arrêté du 10 février 2006 modifiant l’arrêté du 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502671A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560096A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600253A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 9 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620631A

Arrêté du 9 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620632A

Arrêté du 9 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620635A

Arrêté du 14 février 2006 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620653A

Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620403S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE

Arrêté du 16 janvier 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d’associations familiales au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0620268A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600353A

Arrêté du 15 février 2006 portant répartition de l’effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d’eau profonde pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600368A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650038A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650039A

Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650040A

Arrêté du 12 janvier 2006 portant révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650041A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 février 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670103A

Arrêté du 13 février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670101A

Arrêté du 13 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670104A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 25 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600118A

Arrêté du 25 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600119A

Arrêté du 1er février 2006 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600117A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 15 février 2006 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600127D

Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501685A

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600143A

Arrêté du 8 février 2006 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600155A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610007A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 10 février 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610425A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 février 2006 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620001A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 7 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601058A

Arrêté du 7 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601055A

Arrêté du 9 février 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601077A

Arrêté du 9 février 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601073A

Arrêté du 9 février 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601074A

Arrêté du 9 février 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0607076A

Arrêté du 9 février 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601070A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620122A

Arrêté du 10 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620123A

Arrêté du 10 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620125A

Arrêté du 10 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620127A

Arrêté du 10 février 2006 mettant fin aux fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620126A

Arrêté du 10 février 2006 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620120A

Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620121A

Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620124A

Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620128A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 10 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501896A

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600011A

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination du directeur du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600196A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 24 janvier 2006 portant inscription sur la liste d’aptitude à la 3e classe du personnel de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620683A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600342A

Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600344A

Arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600345A

Arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600347A

Arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600349A

Arrêté du 14 février 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501432A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600098A

Arrêté du 1er février 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600096A

Arrêté du 1er février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600099A

Arrêté du 1er février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600100A

Arrêté du 20 février 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600138A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610417V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610418V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610419V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610420V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610371V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610399V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610401V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610383V

Avis relatif à l’extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et de l’Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610397V

Avis relatif à l’extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et de l’Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610410V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610370V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-12 du 4 janvier 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du kapokier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601012S

Décision n° 2006-13 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l’association Tsingoni
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601013S

Décision n° 2006-14 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l’association Radio Série One
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601014S

Décision n° 2006-15 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l’association Radio Mayotte FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601015S

Décision n° 2006-16 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l’association Radio Lagon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601016S

Décision n° 2006-17 du 12 janvier 2006 complétant la décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 modifiée autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’Alpes Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601017S

Décision n° 2006-18 du 12 janvier 2006 complétant la décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 modifiée autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’Grand Briançonnais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601018S

Décision n° 2006-19 du 12 janvier 2006 complétant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL VH COM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601019S

Décision n° 2006-20 du 12 janvier 2006 complétant la décision n° 2000-941 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Métal pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aléo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601020S

Décision n° 2006-23 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601023S

Décision n° 2006-24 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2000-1295 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601024S

Décision n° 2006-25 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2000-1285 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601025S

Décision n° 2006-26 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée autorisant l’association Radio Vallées d’Aure, d’Iton et d’Eure à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601026S

Décision n° 2006-27 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2000-1073 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Verdon pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601027S

Décision n° 2006-28 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-693 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis de semaine Hautes-Alpes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601028S

Décision n° 2006-29 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601029S

Décision n° 2006-30 du 31 janvier 2006 mettant en demeure la SARL Promoternois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601030S

Décision n° 2006-31 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-895 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601031S

Décision n° 2006-32 du 31 janvier 2006 modifiant les décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Diocèse de Rouen Médias pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RCF Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601032S

Décision n° 2006-33 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601033S

Décision n° 2006-34 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601034S

Décision n° 2006-35 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601035S

Décision n° 2006-36 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601036S

Décision n° 2006-37 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601037S

Décision n° 2006-38 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601038S

Décision n° 2006-40 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant autorisation délivrée à l’Association angevine pour l’extension des communications pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio G !
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601040S

Décision n° 2006-41 du 24 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l’agglomération de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601041S

Décision n° 2006-42 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2002-641 du 17 septembre 2002 autorisant l’association Madras indienne à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601042S

Décision n° 2006-43 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupe d’animation socio-éducative pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601043S

Décision n° 2006-44 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-235 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Art et musique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles (RIL)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601044S

Décision n° 2006-45 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Arc-en-Ciel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601045S

Décision n° 2006-46 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601046S

Décision n° 2006-47 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-402 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SPA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601047S

Décision n° 2006-48 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Performances pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601048S

Décision n° 2006-49 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2004-572 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Affrique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601049S

Décision n° 2006-50 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-1147 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Lille Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Lille/Skyrock Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601050S

Décision n° 2006-51 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication en montagne pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601051S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605012X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605013X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605014X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605015X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CXAX0605016X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605017X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605018X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505393X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670111V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (budget, gestion économique et pilotage)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609082V

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670110V

AVIS DIVERS

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600452V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 194 Cote & Match du lundi 20 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600465V

Résultats des tirages du Keno du lundi 20 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600466V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606652V

Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606659V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606911V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606912V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606913V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606914V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606915V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606916V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606917V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606918V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606919V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606920V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606921V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606922V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606923V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606924V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606925V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606926V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606927V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606928V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606929V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606930V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la campagne d’essais interlaboratoires 2006 pour la mesure de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0620259V

Avis relatif à l’arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0620654V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620633V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620634V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620638V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du triazamate, du naled et de l’endosulfan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600346V