MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 février 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 aux concours d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600025A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décision du 15 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600582S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2006 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600007A
Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2006 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600008A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Instruction du 9 janvier 2006 fixant la liste des types d’hélicoptères et prise en application de la sous-partie F de l’arrêté du 12 juillet 2005 relative aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptère (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600177J
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620270D
Arrêté du 14 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620669A
Arrêté du 15 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620668A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l’état sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600453A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620105A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660019A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620283A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 février 2006 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600127A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 16 février 2006 portant désignation du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600007A
Arrêté du 16 février 2006 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600008A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Décision du 5 janvier 2006 portant homologation d’une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (méthodologie de référence MR-001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600001X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0500139S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661014V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670108V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouverts au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600026V
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699073V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699075V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699076V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699074V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699077V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15 du samedi 25 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699078V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600497V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 17 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600496V
Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600495V
Résultats de l’événement n° 193 Cote & Match du vendredi 17 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600494V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606660V
Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606607V
Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606608V
Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606609V
