MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600115A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-149 du 7 février 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises, signé à Paris le 19 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630010D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-150 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610302D
Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610377D
Décret n° 2006-152 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610303D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 13 février 2006 relatif aux conditions d’attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610304A
Arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d’efficience réduite ouvrant droit aux aides de l’Etat dans les entreprises adaptées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610305A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606812A
Arrêté du 2 février 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d’armement » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500148A
Arrêté du 2 février 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l’assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600003A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699007X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600024A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 7 février 2006 abrogeant le décret du 4 février 1974 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Saint-Omer, de Cassel (Nord) à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606509D
Arrêté du 1er février 2006 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l’utilisation du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606809A
Arrêté du 1er février 2006 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord Energies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606770A
Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Energieteam à la SARL Maisnières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606806A
Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Force-Eoles à la SARL PELECSA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606807A
Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Forceole à la SAS Peleste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606808A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502819A
Arrêté du 3 février 2006 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600473A
Arrêté du 9 février 2006 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat pour le recrutement d’aides de laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600525A
Arrêté du 9 février 2006 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès aux corps d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600547A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 février 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600259A
Arrêté du 6 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché(e) principal(e) d’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501765A
Décision du 30 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600296S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-153 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d’accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’Etats appartenant aux Communautés européennes ou à la Principauté d’Andorre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620232D
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620488A
Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d’élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620600A
Arrêté du 6 février 2006 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire Taxus Liberté et à la radiation de l’endoprothèse coronaire Taxus Express² de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620513A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600290A
Arrêté du 2 février 2006 relatif à l’organisation de l’échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 26 octobre 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600295A
Arrêté du 2 février 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600294A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 2 janvier 2006 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610002A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 13 février 2006 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609090D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600101A
Arrêté du 31 janvier 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600084A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600085A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er février 2006 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600116A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 13 février 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana – M. Courtois (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620021D
Décret du 13 février 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne – M. Roisin (Jean-Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620022D
Décret du 13 février 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise – M. Amaudric du Chaffaut (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620023D
Arrêté du 2 février 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620026A
Arrêté du 2 février 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620027A
Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550130E
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0610248A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 octobre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500857A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606811A
Arrêté du 1er février 2006 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600011A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination à la Commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0660007A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination à la Commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0660010A
Arrêté du 3 février 2006 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0670003A
Arrêté du 3 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600113A
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500858A
Arrêté du 3 février 2006 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606815A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610012D
Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610013D
Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610014D
Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610015D
Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610016D
Arrêté du 1er février 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600031A
Arrêté du 1er février 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600032A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650016A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650017A
Arrêté du 3 février 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620104A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 13 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Masclet (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600257D
Décret du 13 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Kahan (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600258D
Arrêté du 18 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502006A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 6 février 2006 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600013A
Arrêté du 6 février 2006 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600014A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600109A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650050A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610050A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600026V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620617V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 192 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699070V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699068V
Résultats du Loto Foot 7 n° 16 et du Loto Foot 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600403X
Résultats des tirages du Loto n° 12 du samedi 11 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600400X
Résultats des tirages du Keno des samedi 11 février et dimanche 12 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600401X
Résultats de l’événement n° 191 Cote & Match des samedi 11 février et dimanche 12 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600402X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606662V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606663V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606664V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606665V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606666V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606667V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606668V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606669V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606670V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606671V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606672V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606673V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606674V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620179V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620515V
Avis relatif aux tarifs et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620514V