MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 2 février 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600015D
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600081A
Arrêté du 31 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620046A
Arrêté du 3 février 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600092A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d’un service télématique à l’établissement de l’habillement de l’armée de terre de Châtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600094A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d’ordonnateurs secondaires à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606793A
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base secrètes (INBS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606794A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699052X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 janvier 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois I à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606702A
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606703A
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SARL Parc éolien Guern à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606704A
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606705A
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Somme III à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606706A
Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606734A
Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606735A
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le programme philatélique de l’année 2006 (compléments au programme) et le programme de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606658A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-129 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600001D
Arrêté du 5 janvier 2006 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502877A
Arrêté du 1er février 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600469A
Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600135A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décision du 1er février 2006 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630011S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620591D
Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à une demande de transfert d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620398A
Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620483A
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620378A
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620379A
Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620477A
Arrêté du 7 février 2006 constatant l’existence de besoins exceptionnels afférents aux appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) et fixant une période de dépôt des demandes d’autorisation pour ces appareils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620532A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 janvier 2006 désignant le préfet de la région Champagne-Ardenne en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600172A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600274A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle (femmes et hommes) de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600091A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 10 mai 1993 relatif aux conditions de délivrance des diplômes d’aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d’Etat d’alpinisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670025A
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne du brevet d’Etat d’alpinisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670024A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670062A
Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670066A
Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670067A
Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670068A
Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670063A
Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670064A
Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670065A
Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670070A
Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670071A
Arrêté du 1er février 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670069A
Arrêté du 7 février 2006 portant cessation de fonctions (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0609060A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 janvier 2006 portant abrogation de l’arrêté du 18 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600087A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600100A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600098A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600099A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600101A
Arrêté du 24 janvier 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600102A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500009A
Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500011A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 7 février 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500066D
Décret du 8 février 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600004D
Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640006A
Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640007A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région « dite de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640001A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640002A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640003A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640004A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640005A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640008A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région « dite de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640009A
Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 18 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601006A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 janvier 2006 portant habilitation au titre de l’article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l’inspection du travail dans les mines et carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606563A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606661A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600449A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de chargés de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610042A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de chargés de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610043A
Arrêté du 7 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600030A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600304S
Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600305S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination à la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600266A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs à la commission d’équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600011A
Arrêté du 1er février 2006 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600012A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 janvier 2006 portant extension d’un accord d’étape partiel de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610255A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610256A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610257A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610258A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610259A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610260A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610282V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610283V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610284V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610285V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610286V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610287V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Basse-Normandie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610261V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610281V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610280V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 7 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500148A
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-1 du 26 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609077V
Avis n° 2006-2 du 26 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609078V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670072V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650013V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’un emploi (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600297V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2006 (fonction publique de l’Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600010X
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure (groupe des disciplines littéraires et des sections humaines et économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600413V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0610327V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699054V
Résultats de l’événement n° 190 Cote & Match du mardi 7 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600352V
Résultats des tirages du Keno du mardi 7 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600353V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606742V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606743V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606744V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606745V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606746V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606747V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606717V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606718V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606719V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606720V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606721V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606722V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606723V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606724V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606725V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606726V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606727V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606728V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606729V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606730V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606731V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606732V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606733V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis établissant le bilan afférent à la période de dépôt des dossiers fixée par l’arrêté du 7 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620533V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620380V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620381V
