MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 décembre 2005 portant modification d’un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600077A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-114 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l’entretien des paysages (protocole « Protection de la nature et entretien des paysages ») (ensemble deux annexes), fait à Chambéry le 20 décembre 1994 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630003D
Décret n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement durable (protocole « Aménagement du territoire et développement durable »), fait à Chambéry le 20 décembre 1994 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630004D
Décret n° 2006-116 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des « Forêts de montagne » (protocole « Forêts de montagne »), fait à Brdo le 27 février 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630005D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes chargés d’effectuer la surveillance individuelle de l’exposition interne des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610238A
Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610239A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Anjou castors
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512632A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Nantaise d’habitations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512633A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Coopération et famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512635A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Vendée Logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512636A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Nouveau Logis méridional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512637A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SOFILOGIS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512638A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré du Val-d’Oise (SAVO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512647A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610068A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514516D
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d’un traitement automatisé relatif à l’informatisation des inspections d’assiette et de documentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500217A
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500216A
Arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600080A
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’une procédure dématérialisée de transfert de données relatives aux actionnaires non résidents de sociétés françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600008A
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives de l’évaluation et de la notation dénommé « EVALNOT »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600010A
Arrêté du 25 janvier 2006 autorisant l’Agence française de développement à intervenir au Pakistan dans le cadre de la reconstruction post-séisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537124A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 janvier 2006 portant application de l’article 13 du décret n° 80-470 du 18 juin 1980 et fixation des conditions de liquidation, de perception et de révision de la redevance domaniale due à raison de l’extraction des substances minérales non visées à l’article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Foix », à la société Encana France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606736A
Arrêté du 3 février 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606795A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600432A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant suppression d’une école élémentaire annexe, d’une école maternelle annexe et d’une école polyvalente de l’IUFM de l’académie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600428A
Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600459A
Arrêté du 1er février 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de recherche en informatique et en automatique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600480A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-118 du 31 janvier 2006 portant création d’un tribunal pour enfants à Bonneville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610001D
Arrêté du 16 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans les services de la grande chancellerie et les maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600019A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620219D
Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620220D
Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l’embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524383D
Décret n° 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d’établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620163D
Arrêté du 12 janvier 2006 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620480A
Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l’inscription de l’implant de réfection de paroi MICROVAL-INTRA du laboratoire MICROVAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620222A
Arrêté du 19 janvier 2006 pris en application de l’article R. 314-139 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2005 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620275A
Arrêté du 19 janvier 2006 pris en application de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, pour personnes âgées pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620276A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620377A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation des avenants n° 10 et n° 11 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620366A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à l’inscription de l’implant d’embolisation artérielle EMBOGOLD de la société BIOSPHERE MEDICAL au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620374A
Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à l’appareil pour lecture automatique de la glycémie et de la cétonémie MEDISENSE OPTIUM et aux accessoires pour l’estimation quantitative des corps cétoniques MEDISENSE OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620376A
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition entre les différents régimes d’assurance maladie du produit de la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620387A
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition entre les régimes d’assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620388A
Arrêté du 25 janvier 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620401A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif à l’inscription de l’implant de soutènement sous-urétral TENSION-FREE VAGINAL TAPE (TVT) de la société ETHICON SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620396A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 janvier 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620002A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0610141A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 février 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Château-Chinon (administration préfectorale) – Mme Salaün-Baron (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620047D
Décret du 3 février 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Châteaudun (administration préfectorale) – M. Vinçon (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620044D
Arrêté du 27 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520478A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600083A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600014A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601044A
Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601045A
Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601046A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 26 janvier 2006 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600006A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600130A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination à la commission de génie génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500230A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620074A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620080A
Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620081A
Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620073A
Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620076A
Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620077A
Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620079A
Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520082A
Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520072A
Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520075A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600185S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0600094A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620364A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620365A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620372A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501428A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500790A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600081K
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 27 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500060A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 24 janvier 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600009A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-1129 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Grand Ciel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511129S
Décision n° 2005-1130 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Coup de Foudre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511130S
Décision n° 2005-1131 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Diocèse de Rouen Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511131S
Décision n° 2005-1132 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511132S
Décision n° 2005-1133 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL de Presse Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511133S
Décision n° 2005-1134 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL de Presse Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511134S
Décision n° 2005-1135 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511135S
Décision n° 2005-1136 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511136S
Décision n° 2005-1137 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511137S
Décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonnance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511138S
Décision n° 2005-1139 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonnance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511139S
Décision n° 2005-1140 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Europe 2 Normandie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511140S
Décision n° 2005-1141 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de l’Aigle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511141S
Décision n° 2005-1142 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de Bray
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511142S
Décision n° 2005-1143 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511143S
Décision n° 2005-1144 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511144S
Décision n° 2005-1145 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511145S
Décision n° 2005-1146 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511146S
Décision n° 2005-1147 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511147S
Décision n° 2005-1148 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511148S
Décision n° 2005-1149 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511149S
Décision n° 2005-1150 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511150S
Décision n° 2005-1151 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511151S
Décision n° 2005-1152 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511152S
Décision n° 2006-11 du 4 janvier 2006 mettant en demeure la société France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601011S
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600002V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (modalités d’organisation du concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600015Z
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620476V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620467V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620468V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620469V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620470V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620445V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620446V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620447V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620440V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620439V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620442V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620444V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620443V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620441V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620454V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620453V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620452V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620448V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620450V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620451V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620449V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620456V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620457V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620455V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620472V
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620325V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620458V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620471V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatifs à l’attribution de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610249V
Avis relatifs à l’attribution de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610250V
Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610254V
Avis relatifs à des renouvellements d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610251V
Avis relatifs à des renouvellements d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610251V
Avis relatifs à des renouvellements d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610252V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 190 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699053V
Résultats du Loto Foot 7 n° 13 et du Loto Foot 15 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600323V
Résultats des tirages du Loto n° 10 du samedi 4 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600325V
Résultats des tirages du Keno des samedi 4 février et dimanche 5 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600324V
Résultats de l’événement n° 189 Cote & Match des samedi 4 et dimanche 5 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600322V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606697V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606698V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606699V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606700V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606701V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606707V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606708V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606709V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606710V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606711V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606712V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606713V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606714V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606715V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606716V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620223V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620375V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620397V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0620168V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620493V
