Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500211L
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500091L
La surprise a dépassé les prévisions les plus optimistes. En décembre 2005, les chiffres du chômage ont été les meilleurs en Allemagne depuis la réunification, le nombre de sans-emploi reculant de 110 000, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), pour s’établir à 4,638 millions, soit un taux de chômage de 11,2 % (contre 11,4 % en novembre). Ce résultat conforte les perspectives économiques optimistes pour 2006 et améliore les marges de manoeuvre de la « grande coalition » dirigée par la chrétienne-démocrate (CDU) Angela Merkel. Traversée par un débat sur la politique de l’emploi et les modalités d’application d’un dispositif de salaire aidé (Kombilohn) pour les emplois à faible qualification, la « grande coalition » reçoit ainsi un appui de taille.
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Les administrateurs de l’hebdomadaire Lyon Capitale ont voté, mardi 3 janvier, le dépôt de bilan. Cette décision était redoutée par la rédaction, en conflit ouvert avec le nouvel actionnaire, Bruno Rousset, PDG du groupe April, depuis le 13 décembre, date à laquelle ce dernier avait décidé de limoger le PDG fondateur, Jean-Olivier Arfeuillère (Le Monde du 16 décembre 2005).
Pendant la période des fêtes, un des trois autres fondateurs du titre, Philippe Chaslot, le rédacteur en chef, chargé de la politique, avait lui aussi reçu une convocation à un entretien préalable à son licenciement « pour faute grave ». Pour protester contre cette mesure, qualifiée de « purge éditoriale » et contre la menace qui pèse selon eux sur les emplois, la trentaine de salariés de Lyon Capitale a observé, mardi, un mouvement de grève et manifesté devant le siège d’April à Lyon.
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La direction des Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire (Alstom Marine) a annoncé mercredi dans un communiqué la vente de 75% de l’entreprise au groupe norvégien Aker. Le montant de la transaction atteint les 50 millions d’euros.
« Les deux parties projettent de créer une nouvelle société incluant les chantiers de Saint-Nazaire et de Lorient. Aker Yards détiendrait 75 % du capital de cette nouvelle société et Alstom s’engagerait à conserver une participation de 25 % jusqu’en 2010 », précise le communiqué.
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Connaissez-vous les différents congés auxquels vous pouvez prétendre suivant votre ancienneté dans l’entreprise ou vos années d’expérience professionnelles ? Faites-le test…
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation expresse d’une délibération du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600001A
En annonçant « la réforme du financement de la protection sociale », Jacques Chirac a donné, le 31 décembre 2005, le signal du départ à l’un des chantiers du gouvernement pour 2006. Après plusieurs semaines de réunions confidentielles entre les conseillers du président, du premier ministre et de plusieurs ministres, le chef de l’Etat a choisi de s’atteler à une réforme sur laquelle gauche et droite se sont penchées depuis plus de dix ans.
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Les clients dotés d’une Freebox vont devoir payer hors-forfait de communications passées vers d’autres opérateurs alternatifs. Une nouvelle illustration que la téléphonie illimitée sur Internet recèle en réalité nombre de restrictions.
C’est une mauvaise surprise pour les abonnés au service de téléphonie sur ADSL de Free, mais elle était à prévoir. Jusqu’ici, les communications passées vers des lignes fixes d’autres opérateurs alternatifs étaient incluses dans le forfait illimité. Mais il s’agissait juste d’une tolérance. Les conditions générales de ventes du FAI précisent en effet que son service de téléphonie inclut « la gratuité des appels vers les lignes fixes France Télécom et Freebox en France métropolitaine et de nombreux services » . Mais pas vers toute une série d’autres opérateurs.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0600013A
En novembre dernier, le FAI a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Le magistrat a notamment considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 27 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500363D
Vous disposez d’une connexion permanente au Web ? Donc vous pouvez héberger votre site perso sur votre micro. Facile à faire, gratuit, c’est l’idéal.
Comme de nombreux internautes, vous souhaitez créer votre site perso. Et comme pour de nombreux internautes, la question de l’hébergement se pose. Rester chez votre FAI ? L’espace y est bien trop restreint à votre goût et les possibilités sont limitées. Opter pour un hébergeur gratuit ? Les options sont certes plus nombreuses, mais la publicité omniprésente.La suite de l’article sur 01net.com