Face à la multiplication de ces litiges et pour mieux encadrer l’usage des nouvelles technologies dans le monde professionnel, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) vient de présenter un dossier sur les Relations du travail et Internet.
En une cinquantaine de pages, le présent document fait écho à la recommandation précédente du FDI sur les Relations du travail et Internet présentée le 17 septembre 2002. Le Forum proposait alors de poser les limites de l’usage personnel du Net et encourageait l’exploitation des réseaux informatiques internes de l’entreprise à des fins de dialogue social.
Depuis cette date, les usages se sont développés et les conflits aussi, donnant lieu à de nombreuses affaires devant les tribunaux qui ont permis d’affermir la législation dans ce domaine. C’est sur la base de plus de 40 décisions judiciaires, dont une vingtaine d’arrêts inédits, que le Forum a construit son dossier visant à clarifier les usages d’Internet en entreprise, tant pour les salariés que pour l’employeur.
Des cas concrets
Aujourd’hui, « l’utilisation des moyens informatiques à des fins personnelles, ainsi que la preuve de la faute du salarié par des procédés informatiques, continuent de constituer la masse principale du contentieux », précise le FDI.
Responsabilités de l’employeur en tant que fournisseur d’accès, obligation d’information sur les moyens de surveillance mis en oeuvre dans l’entreprise, usage des outils de messagerie, critères de distinction des messages à caractère professionnel, ambiguïtés du télétravail, exploitation des systèmes informatiques au service des relations collectives du travail… autant de thèmes que le document aborde en illustrant les questions de cas concrets.
Un dossier vivant qui sera complété au fil des évolutions législatives et des jurisprudences éventuelles. Ce dossier permettra notamment d’enrichir les rubriques « salarié » et « entreprise » du site DroitDuNet.fr accessible librement.