MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506414A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600191A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 janvier 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2006 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620082A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2006 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620083A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la cotisation ad valorem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600192A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 janvier 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500126A
Arrêté du 19 janvier 2006 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500136A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 décembre 2005 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506396A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506397A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission pédagogique (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610009A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination des auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670001A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 19 janvier 2006 portant radiation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501755D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600051A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-0834 du 15 décembre 2005 définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0500123S
Décision n° 2005-1081 du 13 décembre 2005 assignant des fréquences aux installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500127S
Décision n° 2005-1084 du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500130S
Décision n° 2005-1105 du 15 décembre 2005 dédiant les numéros de la forme 08 78 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500129S
Avis n° 2005-1065 du 13 décembre 2005 sur la décision tarifaire de La Poste n° DC/DAP/01-05 relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0500124V
Avis n° 2005-1089 du 8 décembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005156 de France Télécom relative à la prolongation de la durée de la promotion tarifaire sur le service « Fun tones »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500119V
Avis n° 2005-1104 du 15 décembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005160 relative à l’évolution du tarif des communications fixe vers mobile pour les options tarifaires des clients résidentiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500133V
Avis n° 2005-1112 du 15 décembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005167 relative aux tarifs des communications fixes vers mobiles Neuf Télécom pour les options tarifaires des clients résidentiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500134V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550048Z
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650002Z
Résultats de l’événement n° 185 Cote & Match du vendredi 20 janvier 2006 et du Loto Foot 7 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600177V
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 3 et du Keno du vendredi 20 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600176V
