MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620006A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 janvier 2006 pris en application de l’article 1er du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l’ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d’investissement de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610002A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600001A
Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600002A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640011S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501110D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524163A
Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2006 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620190A
Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2006 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620191A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décision du 3 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600131S
Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600134S
Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600132S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 11 janvier 2006 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600026S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 janvier 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500118A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502869A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530104D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610031V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610032V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610033V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610035V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610037V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610038V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610040V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610041V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610042V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610043V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610044V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610039V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610034V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610036V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600143V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint chargé de la recherche, des publications et de l’administration comparée à la direction de la formation permanente et de la recherche de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670025V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670026V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670027V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670028V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670029V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670030V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514517V
Résultats du Super Loto n° 1 du vendredi 13 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600098V
Résultats du tirage n° 2 de l’Euro Millions du vendredi 13 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600102V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600099V
Résultats de l’événement n° 183 Cote & Match du jeudi 12 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600100V
Résultats de l’événement n° 183 Cote & Match du vendredi 13 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600101V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 novembre 2005 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d’Aéroports de Paris pour la période 2006-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502210V