DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 11 janvier 2006 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609019S
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600024A
Décret n° 2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500346Z
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500863Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 décembre 2005 portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0540025A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512583D
Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006 relatif à l’emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512582D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500063Z
Décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l’Entreprise minière et chimique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506201Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606544A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l’article L. 822-1 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502639D
Arrêté du 10 janvier 2006 fixant le nombre de contrats offerts en 2006 aux concours internes (CAER), concours externes (CAFEP) et troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600030A
Arrêté du 10 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 la répartition par sections et options des places mises aux concours d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600031A
Arrêté du 10 janvier 2006 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l’année 2006 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600032A
Arrêté du 10 janvier 2006 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l’année 2006 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600033A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux conditions d’aptitude pour l’exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540170A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 janvier 2006 portant institution d’une régie de recettes auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600110A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant institution d’une régie de recettes auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600112A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-45 du 12 janvier 2006 relatif aux importations parallèles de médicaments à usage humain et modifiant l’article R. 5121-115 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524741D
Arrêté du 23 décembre 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales – DADS 2005 » et le guide d’utilisation de la déclaration automatisée des données sociales unifiée – DADS-U 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620084A
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2006 entre les régimes obligatoires d’assurance maladie en application de l’article L. 1139-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620148A
Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620147A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 décembre 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600012A
Arrêté du 14 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600025A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés et relatif aux prunes d’ente séchées (ANIFELT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600040A
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600026A
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d’admission dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600001A
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600027A
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600002A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600005A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 4 janvier 2006 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670004A
Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570273A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique et social – M. Dors (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609013D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – Mme Pierrot (Marcelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510122D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne – M. Zabulon (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510127D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord – Mme Klein (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510124D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône – M. Enfrun (Rémy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510121D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – M. Masurel (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510123D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise – M. Riffaut (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510125D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination d’une préfète hors cadre, chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement – Mme Buccio (Fabienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510088D
Décret du 13 janvier 2006 plaçant un préfet en position de service détaché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610001D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police (administration centrale) – M. Chabrol (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520574D
Arrêté du 21 novembre 2005 abrogeant de précédents arrêtés portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600008A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600023A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600005A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 28 décembre 2005 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2006 (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501744S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 janvier 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610030A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 janvier 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Haouy (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500060D
Décret du 12 janvier 2006 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500062D
Décret du 12 janvier 2006 portant intégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500063D
Décret du 12 janvier 2006 portant mutation d’un magistrat (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500061D
Arrêté du 2 janvier 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500120A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520039A
Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500143A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 9 janvier 2006 portant nomination d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0502629D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du recteur de l’académie de la Réunion – M. Canioni (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0600006D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination de la présidente du Centre national de la recherche scientifique – Mme Bréchignac (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600024D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale de l’expérimentation animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500206A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 janvier 2006 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500396D
Décret du 13 janvier 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500397D
Décret du 13 janvier 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500398D
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540174A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600111A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600113A
Décision du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501519S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêtés du 1er décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620096A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620033A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions – M. Berger (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502865D
Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture – M. de Guenin (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502864D
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600003A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600042A
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600031A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais, spécialité agroalimentaire et santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600033K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600034K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600035K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 janvier 2006 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600004A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 janvier 2006 portant cessation de fonctions du chef du service de l’inspection générale de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650002A
Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination du directeur de l’Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650004A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 12 janvier 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500135A
Arrêté du 12 janvier 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500140A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires du Royaume hachémite de Jordanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661001V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600014V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699017V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699018V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699019V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699020V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699021V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600085V
Résultats du Loto Foot 7 n° 4 et du Loto Foot 15 n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600086V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux dates de clôture des registres d’inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (sessions de février, septembre et novembre 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502796V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à la désignation d’un membre de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600027V
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