J.O N° 10 DU 12 JANVIER 2006

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il y a 19 ans

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-30 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530101D

Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530102D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs privés d’emploi (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0609005S

Décision du 9 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610051S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530016A

Arrêté du 2 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530018A

Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600092S

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560136A

Arrêté du 5 janvier 2006 portant modification de l’arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560097A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 19 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours et examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501909A

Arrêté du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502212A

Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600030A

Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600031A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609004S

Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620032A

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620030A

Arrêté du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620137A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 19 septembre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon » (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0609003S

Arrêté du 2 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502704A

Arrêté du 8 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502832A

Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600021S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500918S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d’impact pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0609002S

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540470A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l’emploi et des formations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670007S

Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la jeunesse et de l’éducation populaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670006S

Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670005S

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 11 janvier 2006 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CADX0609014D

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670016A

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670017A

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670018A

Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670020A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520477A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0501746A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 11 janvier 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie – M. Libourel (André-Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520410D

Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520457A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610014A

Arrêté du 19 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610017A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610015A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610016A

Arrêté du 27 décembre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610013A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500179A

Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au collège des professionnels et au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500180A

Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500963A

Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600009A

Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500079A

Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500942A

Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500897A

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500662A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606512A

Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation d’un élève de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606536A

Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation d’élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606537A

Arrêté du 3 janvier 2006 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606538A

Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606543A

Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance de diplômes d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506496A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 9 janvier 2006 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts – M. Berge (Louis-René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502721D

Décret du 9 janvier 2006 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts – M. Chaynes (Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502715D

Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0502862A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 3 janvier 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600001A

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560091A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501636A

Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501783A

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501609A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d’accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’Etat appartenant aux Communautés européennes et à l’Espace européen ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2005-2006 et autorisées à participer à la procédure nationale de choix de poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524649A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600005A

Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600006A

Arrêté du 1er décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600008A

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600007A

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501430A

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501431A

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502475A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 10 janvier 2006 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine – Mme Hervé-Commereuc (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500910D

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600013S

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600014S

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600015S

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600016S

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600017S

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600008S

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600009S

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600010S

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600011S

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600012S

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600018S

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600019S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 10 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. Cavedon (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530097D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 3 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (numéro 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610021A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0510015V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade d’attaché principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530019V

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530017V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500217V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissement social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620126V

Avis de vacance d’emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620048V

Avis de vacance d’emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620049V

Avis de vacance d’emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620050V

Avis de vacance d’emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520051V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620060V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620052V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620075V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620046V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620042V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620043V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620044V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620045V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620078V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis de vacance du poste de chef du département des antiquités orientales de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600006V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du mardi 10 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600059V

Résultats de l’événement n° 182 Cote & Match du mardi 10 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600058V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606520V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606521V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606522V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606523V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606524V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606525V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606526V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606527V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606528V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606529V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606530V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606531V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524654V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524655V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis d’appel à candidatures d’experts auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600004V

Avis aux professionnels de l’alimentation humaine et aux professionnels de l’alimentation animale relatif à l’enregistrement des établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600047V