Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement des contrôleurs des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600020A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600002A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-25 du 9 janvier 2006 portant application du III bis de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale et du IV de l’article L. 741-27 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512382D
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l’article L. 323-11-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512619D
Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l’attribution de l’aide personnalisée au logement et à son renouvellement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512179A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506404D
Décret n° 2006-28 du 4 janvier 2006 instituant une commission de sécurité du transport, de la distribution et de l’utilisation du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506495D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 janvier 2006 ouvrant au titre de l’année 2006 un emploi d’auditeur au Conseil d’Etat aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500285A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l’inspection générale du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500768D
Décret du 4 janvier 2006 déclarant d’utilité publique les travaux de la liaison routière nord de l’agglomération dijonnaise entre l’autoroute A 38 et la rocade est de Dijon (intersection des RN 74 et 274), conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Ahuy, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon et Talant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501161D
Décret du 10 janvier 2006 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501557D
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant la composition de la commission de recours en matière d’effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0502217A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant le taux des cotisations d’assurances sociales à verser par les assurés volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524808A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections partielles à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502891A
Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement technique agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502892A
Arrêté du 2 janvier 2006 portant homologation du classement des crus artisans pour les appellations d’origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d’origine contrôlées communales du Médoc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600011A
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant les modalités d’une consultation du personnel en fonctions à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d’établir la représentativité des organisations syndicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502164A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500914A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540498A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Regino (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540499A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540500A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 chênaies et pinèdes de Corse (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540501A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puydarrieux (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540502A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 havre de la Sienne (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540503A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie du Mont-Saint-Michel (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540504A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540505A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540506A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540507A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540508A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609006A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 9 janvier 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite – M. Marzin (Jean-Gilbert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500377D
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520544A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 décembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501748A
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501677A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 15 septembre 2005 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500008A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520496A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512432A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512539A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois – Montfermeil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0512338A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination à la Commission des clauses abusives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500164A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600016A
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500958A
Tableau d’avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500981B
Tableau d’avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500982A
Tableau d’avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500983B
Tableau d’avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500984A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 9 janvier 2006 portant détachement de la payeuse générale du Trésor – Mme Mahieux (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501419D
Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620004A
Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620001A
Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620002A
Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606511A
Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606513A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600022A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 novembre 2005 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502499A
Arrêté du 30 décembre 2005 portant délivrance du diplôme d’Etat de conseiller d’orientation psychologue lors de la session de juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502874A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions d’un président et nomination d’un président adjoint de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510767A
Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions d’un président et nomination d’un président adjoint de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510768A
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement (Cour supérieure d’arbitrage)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500394A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620013A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620012A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620027A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620014A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620015A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620016A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 9 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0524825A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination (chefs de service départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500916A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670002A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-1095 du 8 décembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005165 de France Télécom relative aux prix des communications vers les mobiles Neuf Télécom pour les clients résidentiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500120V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506063V
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
Délibération du collège de la haute autorité du 19 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ADEX0508950X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600037V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 182 Cote & Match du lundi 9 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600048V
Résultats des tirages du Keno du lundi 9 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600049V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620026V
Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624826V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis aux producteurs et aux détenteurs de produits emballés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540468V