DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609001C
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501740A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 29 décembre 2005 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520528A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-12 du 3 janvier 2006 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500955D
Arrêté du 3 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500966A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504243B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-13 du 5 janvier 2006 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506482D
Décision du 22 décembre 2005 désignant un organisme pour la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique suivants : totalisateurs continus sur transporteur à bande et totalisateurs discontinus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506503S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, spécialités A : biologie géologie et B : sciences physiques et industrielles, et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, spécialité C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502838A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524743A
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524744A
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524749A
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524750A
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524751A
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524828A
Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620001A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 décembre 2005 pris en application des articles D. 615-44-1 à D. 615-44-13 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502750A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Clermont-Ferrand – Issoire à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520116A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 5 janvier 2006 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0609000D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme Souliman (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500362D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Castellane – M. Bideau (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520541D
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault (1re catégorie) – M. Condemine (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520554D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 décembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501741A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 4 janvier 2006 portant désignation du chef du corps (corps de contrôle des assurances) – Mme Lustman (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500837D
Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600005A
Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600007A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au comité de sélection prévu à l’article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500102A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au Comité de la médiation bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514509A
Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501020A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500144A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591241A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591242A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500957A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501000A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 4 novembre 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500102A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500134A
Arrêté du 21 décembre 2005 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500136A
Tableau d’avancement des conseillers économiques hors classe au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500135B
Tableau relatif à la liste d’aptitude à l’emploi de conseiller économique établie au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500133B
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 décembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500392A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510764A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510765A
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521013A
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521014A
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521007A
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521011A
Arrêté du 28 décembre 2005 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521009A
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521006A
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521008A
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521010A
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521012A
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0521015A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570047A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570048A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570049A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500382A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 5 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne – M. Delarue (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501854D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des organismes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadres supérieurs des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524663K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Conseil des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0500908A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-1032 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-879 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL COMEX pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Valence et les décisions n° 2000-691 du 10 avril 2000 et n° 2005-438 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511032S
Décision n° 2005-1033 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-878 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SPECTAR pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon – NRJ Grenoble – NRJ Loire et les décisions n° 2000-689 du 10 avril 2000 et n° 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511033S
Décision n° 2005-1034 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-471 du 17 mai 1991 autorisant la SARL Turons Radio pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tours et les décisions n° 95-1014 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1261 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511034S
Décision n° 2005-1035 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-470 du 17 mai 1991 autorisant la SARL Picton Radio pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Poitiers et les décisions n° 95-1013 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1262 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511035S
Décision n° 2005-1036 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-468 du 17 mai 1991 autorisant la SARL SCGE pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Niort et les décisions n° 95-1012 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511036S
Décision n° 2005-1037 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-255 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RCL pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans et la décision n° 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511037S
Décision n° 2005-1038 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-463 du 17 mai 1991 autorisant la SARL RCL pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tours et les décisions n° 95-1011 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1266 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511038S
Décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-237 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Média Franche-Comté pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montbéliard-Belfort – Chérie FM Besançon/Vesoul-Gray et les décisions n° 2000-932 du 10 avril 2000 et n° 2005-525 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511039S
Décision n° 2005-1040 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-910 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Poste 4 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dijon/Chérie FM Chalon-sur-Saône/Chérie FM Villefranche-sur-Saône et les décisions n° 95-345 du 11 juillet 1995 et n° 2000-954 du 24 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511040S
Décision n° 2005-1041 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-238 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Dijon pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Dijon et les décisions n° 2000-924 du 10 avril 2000 et n° 2005-532 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511041S
Décision n° 2005-1042 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-235 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Mâcon pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mâcon et les décisions n° 2000-925 du 10 avril 2000 et n° 2005-533 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511042S
Décision n° 2005-1043 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-901 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Radio 71 FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon – Le Creusot et les décisions n° 95-346 du 11 juillet 1995 et n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511043S
Décision n° 2005-1044 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-362 du 29 mai 1996 autorisant la SARL VDL Audio pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers et les décisions n° 2000-931 du 10 avril 2000 et n° 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511044S
Décision n° 2005-1045 du 20 décembre 2005 portant clôture de l’appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511045S
Décision n° 2005-1047 du 6 décembre 2005 mettant en demeure l’association Ile de Ré Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511047S
Décision n° 2005-1048 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511048S
Décision n° 2005-1049 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511049S
Décision n° 2005-1050 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511050S
Décision n° 2005-1051 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511051S
Décision n° 2005-1052 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511052S
Décision n° 2005-1053 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511053S
Décision n° 2005-1054 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-672 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Radio Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux et les décisions n° 96-1076 du 6 novembre 1996 et n° 2001-943 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511054S
Décision n° 2005-1055 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-134 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Radio Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bayonne, NRJ Pau et la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511055S
Décision n° 2005-1056 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-535 du 26 mai 1992 autorisant la SARL SORANO Charente-Maritime pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie La Rochelle et les décisions n° 97-244 du 21 janvier 1997 et n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511056S
Décision n° 2005-1057 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe et la décision n° 2002-761 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511057S
Décision n° 2005-1058 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-110 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL SORANO Aix-en-Provence pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence et les décisions n° 95-686 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511058S
Décision n° 2005-1064 du 13 décembre 2005 mettant en demeure la SAS Canal J
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511064S
Décision n° 2005-1065 du 6 décembre 2005 modifiant la décision n° 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Spectar pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon-NRJ Grenoble-NRJ Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511065S
Décision n° 2005-1066 du 13 décembre 2005 modifiant la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S’Cool
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511066S
Décision n° 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511067S
Décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l’agglomération de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511068S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-1111 du 15 décembre 2005 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500136V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société allemande d’assurance d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500137V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699002V
Avis relatif au jeu n° 181 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699006V
Résultats des tirages du Loto n° 1 du mercredi 4 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600023V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600024V
Résultats de l’événement n° 180 Cote & Match et du Loto Foot 7 n° 2 du mercredi 4 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600025V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524746V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524745V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524752V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524753V