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Mois : janvier 2006

31 JAN

Le 10 mai sera le jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage

Dans un discours adressé au Comité pour la mémoire de l’esclavage, qu’il devait recevoir à l’Elysée lundi 30 janvier en fin de matinée, Jacques Chirac annonce qu’il a décidé de retenir le 10 mai comme journée commémorative de l’abolition de l’esclavage.

Cette date correspond au jour de l’adoption définitive par le Parlement, en 2001, de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Des décrets pris en application de cette loi ont déjà fixé, pour l’outre-mer, des dates de commémoration qui restent en vigueur : le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane, le 22 mai en Martinique, le 20 décembre à la Réunion et le 27 avril à Mayotte.

30 JAN

Peguform craint un nouveau plan social

L’entreprise Peguform, rebaptisée à la fin de l’année 2005 Cadence Innovation, pourrait subir un quatrième plan social. Un récent comité central d’entreprise prévoit des réductions de postes (
194 postes appelés à disparaitre)sur l’ensemble du groupe, et demande au site pouancéen d’être plus compétitif sur le marché des pièces hors-automobiles.

L’article complet sur HAUT ANJOU

30 JAN

Comité d'entreprise de DCN : Claquer la porte ou accèpter le processus

Hier, le président de DCN, Jean-Marie Poimboeuf, a jeté les bases du processus de réorganisation de l’entreprise, en vue de son rapprochement avec l’électronicien Thales. Ces fiançailles, qui doivent intervenir d’ici l’été, pourraient voir la disparition des deux grands pôles existants, au profit de directions opérationnelles plus spécialisées. Dénonçant le bradage de l’entreprise publique et rejetant en bloc l’ouverture de capital, la CGT et FO ont quitté le CCE dès le début de la séance.

30 JAN

Relation du travail et Internet : dossier ré-ouvert

Le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) , organisme de réflexion sur les usages du Net, a compilé une quarantaine de cas de justice et a reformulé ses recommandations.

Formidable outil de communication et de documentation, Internet peut également être employé à des fins de contrôle. Notamment en entreprise. L’utilisation des outils informatiques professionnels à des fins personnelles est souvent facteur de litiges.

30 JAN

Le nombre total de hotspots Wi-Fi a presque doublé en un an

Le classement des villes les mieux équipées en hotspots Wi-Fi a été largement modifié en un an. Selon JiWire, société spécialisée dans la localisation de ces points d’accès sans fil, Londres, New York et Paris étaient, en janvier 2005, les trois métropoles leaders dans ce domaine. Début 2006, Londres n’occupait plus que la 3e place avec 1 627 hotspots, devancée par Séoul (2 056) et Tokyo (1 802).

30 JAN

Polémique sur la date de commémoration de l'esclavage

La suppression annoncée de l’alinéa de la loi du 23 février 2005, consacrant le « rôle positif » de la colonisation n’a pas mis un terme à la bataille des mémoires qui agite la société française.

Un autre front s’est ouvert, jeudi 26 janvier, au lendemain de la décision du chef de l’Etat. En ligne de mire : le choix de la date de commémoration — en métropole — de l’esclavage, que M. Chirac annoncera le 30 janvier, après avoir reçu le Comité pour la mémoire de l’esclavage, présidé par l’écrivain Maryse Condé. Le Comité s’est prononcé en faveur du 10 mai, jour d’adoption par le Parlement de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Le président a indiqué à ses interlocuteurs qu’il se rangera à cet avis.

30 JAN

J.O N° 25 DU 29 JANVIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500876A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500875A

Arrêté du 12 janvier 2006 complétant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600038A

30 JAN

J.O No 24 DU 28 JANVIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (commission d’accès aux documents administratifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609048S

Décision du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609047S

Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d’aménagement du territoire entre Saône et Rhin (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609018Z

27 JAN

J.O N° 23 DU 27 JANVIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 20 janvier 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600006D

Décret du 20 janvier 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600007D

27 JAN

Licenciement de 213 personnes à l'usine CF Gomma de Rennes

La direction de l’usine d’équipements automobiles CF Gomma de Rennes a confirmé un plan social prévoyant la suppression de 328 postes, qui se traduira par 213 licenciements secs, apprend-on de source syndicale.

Lors d’un comité d’entreprise extraordinaire, la direction a précisé que 115 salariés pourraient bénéficier de mesures de départs en préretraite ou de reclassement dans des postes qui ont été supprimés dans son unité de Pologne puis rapatriés à Rennes.
La suite de l’article sur reuters.fr

27 JAN

Le Comité d'hygiène de la BNF se penche sur l'amiante

Un comité d’hygiène et de sécurité (CHS) de la Bibliothèque nationale de France doit examiner jeudi un rapport interne sur la contamination de quelque 700.000 ouvrages par de la poussière d’amiante.

Ces 700.000 ouvrages ont été stockés à partir des années 1960 dans une annexe de la BNF, située à Versailles, qui contenait à l’époque des flocages d’amiante.
En 1996, lors de leur transfert sur le site Tolbiac de la BNF, dans le XIIIe arrondissement de Paris, deux séries de tests ont été conduites pour déterminer la présence d’amiante. La première s’est révélée positive, alors que la seconde n’a pas révélé la présence d’amiante, a-t-on indiqué de même source.
La décision a donc été prise à l’époque de transférer à Tolbiac ces ouvrages sans traitement préventif particulier.
La suite de l’article sur lemoniteur-expert.com

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