> Les informations CE > 2005

Année : 2005

30 NOV

La sécurité des banques en ligne testée et pas toujours approuvée

Selon un audit réalisé par la CNIL auprès de dix services bancaires sur Internet, trois sites sur les dix contrôlés ne respectent pas globalement la confidentialité et la sécurité des données de leurs clients.
C’est l’un des premiers motifs de navigation des internautes. Et c’est aussi l’une des premières sources d’interrogation en matière de protection des données personnelles. Deux raisons pour lesquelles la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a souhaité se pencher sur les sites des banques. Au cours du premier semestre 2005, l’organisme a audité dix établissements, avec un questionnaire de 64 questions à l’appui.
La suite de l’article sur 01net.com

30 NOV

J.O N° 278 DU 30 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500321D

29 NOV

Le logiciel libre en passe de devenir illégal en France ?

Un amendement au projet de loi DADVSI vise à interdire les logiciels de partage de fichiers. Le contrôle et le traçage imposés risquent de bloquer le modèle ouvert du logiciel libre.
La Commission Sirinelli, travaillant sur la transposition de la directive européenne « Droits d’auteur et droits voisins » et chargée d’émettre des recommandations sur la distribution des oeuvres par Internet, est partie en guerre contre le logiciel libre ou tout du moins contre son mode de diffusion.
La suite de l’article sur journaldunet.com

29 NOV

J.O N° 277 DU 29 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500797A

28 NOV

J.O N° 276 DU 27 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512188A

28 NOV

J.O N° 275 DU 26 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1448 du 25 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif d’aides exceptionnelles aux Français rapatriés de Côte d’Ivoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508858D

25 NOV

Le Conseil d'Etat a suspendu l'ordonnance excluant les jeunes de moins de 26 ans

Victoire a minima pour les syndicats. A défaut d’avoir obtenu l’annulation de l’ordonnance mettant en place le contrat nouvelles embauches (CNE) par le Conseil d’Etat (Le Monde du 21 octobre), c’est la modification du calcul des seuils sociaux dans les entreprises qui a été suspendue par la haute juridiction administrative, mercredi 23 novembre, à la suite d’un recours en référé déposé le 26 octobre par Force ouvrière.
La suite de l’article sur lemonde.fr

25 NOV

Plan de sauvetage pour le fabricant de stylos de luxe ST Dupont

LUXE Son actionnaire, le chinois Dickson Poon accepte une recapitalisation de 40 millions d’euros, assortie de mesures de restructuration.
LE FABRICANT de stylos et de briquets de luxe ST Dupont va bénéficier d’une recapitalisation de 40 millions d’euros. Selon nos informations, son actionnaire (à 55%), D & D International, holding du magnat chinois Dickson Poon, en a accepté le principe, annoncé au comité d’entreprise hier.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

25 NOV

J.O N° 274 DU 25 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 22 novembre 2005 relative à l’application de l’article 88-4 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508865C

24 NOV

Le harcèlement moral dans l'entreprise, une réalité juridique

Le phénomène de harcèlement moral a été condamné, dès la fin des années 80, par les juges prud’homaux sur le fondement de la bonne foi dans l’exécution du contrat de travail et de l’obligation de protéger la santé des travailleurs (article L 230-2 du code du travail). C’est en 2002 que le législateur a protégé les salariés contre ce type d’atteinte, aujourd’hui sanctionné tant sur le plan civil que pénal.
La suite de l’article sur journaldunet.com

24 NOV

Que faut-il faire si l'on a reçu une "relance amiable" du fisc ?

Quelque 800 000 contribuables ont dû avoir des palpitations en recevant un courrier de l’administration fiscale ainsi rédigé : « Les éléments dont nous disposons à l’heure actuelle (…) font apparaître que, sauf erreur de notre part, vous auriez dû porter dans la déclaration de vos revenus 2004 des montants plus élevés. » Que ces personnes se rassurent, il ne s’agit pas d’un contrôle fiscal mais au contraire, plaide-t-on, à la direction générale des impôts (DGI), de leur « rendre service ». La DGI a mis en oeuvre, pour la première fois, un dispositif de « relance amiable » pour les contribuables dont les déclarations ont fait apparaître des « discordances » avec les montants déclarés par les employeurs.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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