Depuis 1999 au service des élus de CE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 1er février 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508081A
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508082A
LOIS
LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0307005L
Jusqu’à maintenant, il n’était pas possible de proposer à Google une requête de plus de 10 mots clés ou termes (une expression comme « site:votresite.com » étant considérée comme un terme de la requête). Le moteur de recherche vient d’augmenter cette limite qui est aujourd’hui passée à 32 mots clés. Sur des requêtes plus longues que cette limite, le message « [mot clé] et les mots qui le suivent ont été ignorés : les requêtes sont limitées à 32 mots » s’affiche désormais.
La suite de l’article sur abondance.com
L’ART a donné son accord pour la hausse régulière de l’abonnement jusque 2007. En contrepartie, le régulateur impose à France Télécom des mesures favorables à ses concurrents, notamment dans l’ADSL. Mais ces derniers les jugent insuffisantes.
La suite de l’article sur 01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500080A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0500001D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (agence pour le développement de l’administration électronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508068A
Le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, a lâché sa proposition comme une nouvelle petite bombe à l’intention du gouvernement. Les fonctionnaires devraient travailler plus pour gagner plus, comme les salariés du secteur privé, a suggéré M. Sarkozy, mardi 25 janvier, lors de la réunion du bureau du groupe UMP de l’Assemblée nationale.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Le secrétaire d’Etat aux Transports, François Goulard, a annoncé mercredi l’intention du gouvernement d’ouvrir le capital de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) pour redresser la situation financière du transporteur maritime qui est «au bord de la cessation de paiement».
Il s’est engagé à «préserver» son «unité», alors qu’un comité d’entreprise exceptionnel de la SNCM se tenait à Marseille pour étudier un plan de restructuration qui pourrait se traduire par la suppression de nombreux emplois.
La suite de l’article sur nouvelobs.com
LOIS
LOI n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0407800L
La filiale française du géant anglo-néerlandais des produits de grande consommation Unilever a annoncé mardi son intention de procéder en 2005 et 2006 à une réduction de l’ordre de 165 emplois sur un effectif total dans l’Hexagone de 5.O00 personnes.
Les comités d’entreprise et les employés des entreprises concernés ont été informés, a précisé à l’AFP le porte-parole d’Unilever France.
La suite de l’article sur lerevenu.com
Licenciement pour violation de l’obligation de loyauté
Placé en arrêt maladie à partir du 6 décembre 1995, un mineur a pourtant exercé au cours des mois de mars, avril et mai 1996 une activité rémunérée de serveur de bar. Ce faisant, il a manqué à son obligation de loyauté, ce qui justifiait son licenciement.
rfsocial.com