Grâce au format CD Extra, enregistrez sur le même disque des pistes audio, lisibles partout, et des données.
La suite de l’article sur 01net.com
Année : 2005
J.O N° 55 DU 6 MARS 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 mars 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2005 pour le recrutement d’attachés principaux de préfecture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520109A
J.O N° 54 DU 5 MARS 2005
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 3 mars 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508107D
Décret du 3 mars 2005 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508109D
J.O N° 53 DU 4 MARS 2005
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508190A
Arrêté du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508191A
La gendarmerie nationale passe à OpenOffice
La maréchaussée abandonne Microsoft Office. Fin 2005, ses 70.000 postes seront équipés de la suite non propriétaire OpenOffice. Une migration qui devrait lui permettre d’économiser 2 millions d’euros par an.
La suite de l’article sur zdnet.fr
J.O N° 52 DU 3 MARS 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l’entrée en vigueur de décrets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508185D
Les arrêts maladie mieux contrôlés en 2005
Les contrôles des arrêts maladie de moyenne durée seront systématiques ; ceux de courte durée, plus fréquents. Et l’employeur sera prévenu en cas d’abus.
La suite de l’article sur lentreprise.com
Peut-on parler de « pouvoir syndical » ?
En France, les syndicats ont, en définitive, des moyens limités d’exercer leur pouvoir. Pour un pays d’Europe réputé pour son syndicalisme batailleur, le paradoxe n’est qu’apparent. Explications de Michèle Millot et Jean-Pol Roulleau.
La suite de l’article sur istravail.com
Inaptitude consécutive à un accident du travail
Consultation des délégués du personnel après les deux examens médicaux
En cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié (c. trav. art. L. 122-32-5). Cet avis suppose que l’inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par le code du travail (c. trav. art. R. 241-51-1). Ainsi, la consultation des délégués du personnel n’est pas considérée comme régulière si elle intervient après le premier des deux examens médicaux exigés pour une déclaration d’inaptitude.
La suite de l’article sur rfsocial.grouperf.com
Non respect du délai de carence entre deux missions sur un même poste
A l’expiration du contrat de mission d’un intérimaire, le même poste ne peut pas être pourvu par un salarié sous CDD ou un intérimaire avant un délai égal, selon les cas, au tiers ou à la moitié de la durée du contrat de mission venu à expiration (c. trav. art. L 124-7 al 3).
La suite de l’article sur rfsocial.grouperf.com
J.O N° 51 DU 2 MARS 2005
LOIS
LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400284L
Les faillites à l'américaine arrivent en France
La «nouvelle faillite» touche enfin au but. Le projet de loi Perben dit de sauvegarde des entreprises qui a mis deux ans à voir le jour arrive aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale. Il accentue encore l’aspect préventif du traitement des difficultés des entreprises. Il vise en effet à anticiper leurs problèmes afin de leur donner une chance de survie. Ce texte a d’ores et déjà fait l’objet de 275 amendements au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. C’est dire l’enjeu qu’il représente.
La suite de l’article sur lefigaro.fr