Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI n° 2005-250 du 18 mars 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300006L
La CGT, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC souhaitent l’extension des comités d’entreprise aux entreprises de moins de 50 salariés.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500061D
Comme tous les six mois, L’Internaute Magazine a organisé une grande enquête en ligne auprès de ses lecteurs sur le thème « Jugez votre fournisseur d’accès Internet ».
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Le palmarès Forbes 2005 accueille 131 nouveaux milliardaires. Derrière Bill Gates et Warren Buffett, des fortunes issues de pays émergents voient cette année le jour.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 mars 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500054D
Le nombre d’ordinateurs dans le monde a dépassé les 820 millions d’unités en 2004. Les Etats-Unis devancent le Japon et la Chine.
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Toutes versions confondues, les normes MPEG sont des algorithmes de compression vidéo élaborés par un groupe d’experts, le Moving Picture Experts Group, qui opère sous les auspices de l’Organisation Internationale de Standardisation (ISO). Quatre versions se sont succédées, toutes n’ayant pas exactement les mêmes attributions.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550017E
Faute de pouvoir encore recourir aux préretraites, EADS, qui vient de signer un accord, Axa ou encore Renault modifient progressivement leur gestion des fins de carrière .
Sans attendre le résultat de la négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors (Le Monde du 12 mars), plusieurs entreprises ont engagé des négociations sur ce thème. Chez EADS, elles ont même récemment abouti. Quatre syndicats ont signé un accord avec la direction. Le cinquième, la CGT, ne s’y est pas joint, justement parce qu’il s’oppose à ce qu’un accord d’entreprise précède une négociation nationale.
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LOIS
LOI n° 2005-224 du 14 mars 2005 autorisant l’approbation de l’avenant à l’entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300045L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500461A