J.O N° 71 DU 25 MARS 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508245A

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508246A

J.O N° 70 DU 24 MARS 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500432A

J.O N° 69 DU 23 MARS 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 mars 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500574A

J.O N° 68 DU 22 MARS 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500158D

J.O N° 67 DU 20 MARS 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 8 mars 2005 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval (Rhône), siège de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500163A

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