J.O N° 282 DU 4 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création de la croix de la Valeur militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501546D

J.O N° 281 DU 3 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500815A

Les Britanniques devront travailler plus longtemps et cotiser davantage

Pour sauver leur régime de retraites, en proie à une crise majeure, les Britanniques devront à la fois épargner plus, cotiser davantage et, surtout, travailler plus longtemps. La commission chargée par Tony Blair de réfléchir à une réforme pour les prochaines décennies a proposé, mercredi 30 novembre, d’allonger la durée de travail jusqu’à 68 ans d’ici à 2050, d’augmenter, en contrepartie, la pension versée par l’Etat et de créer un plan national d’épargne-retraite, une totale innovation en Grande-Bretagne, où il n’existe aucun système de cotisation obligatoire en matière de retraite.
La suite de l’article sur lemonde.fr

Visa sort sa carte bancaire prépayée

Le chèque cadeau a son pendant en carte bancaire. A dépenser jusqu’à épuisement chez les commerçants et dès 2006 sur Internet.
A l’approche des fêtes, le Père Noël se trouve parfois à court d’idées. Plutôt que de déposer au pied du sapin l’habituel chèque, il pourra cette année offrir une carte bancaire prépayée, dont le montant a déjà été acquitté et qu’on dépense jusqu’à épuisement.
La suite de l’article sur 01net.com

J.O N° 280 DU 2 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 septembre 2005 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508864A

Mann Hummel investit à Laval pour éviter une délocalisation en Europe de l'Est

L’équipementier automobile, spécialisé dans la conception, le développement et la fabrication de pièces en plastique pour les grands constructeurs, va regrouper toutes ses activités — recherche et développement, production et logistique, qui font actuellement travailler 430 personnes — sur un même site à Laval. Il affirme ainsi parvenir à réduire ses coûts au niveau de ceux qu’il aurait eus s’il avait transféré sa seule production en Europe de l’Est.
La suite de l’article sur lemonde.fr

Les Français sont les plus gros consommateurs d'internet en Europe

Les internautes français passent en moyenne 13 heures par semaine sur internet, un record en Europe. C’est ce que révèle une enquête de l’European Interactive Advertising Association (EIAA), un organisme fondé par des sociétés internet et dédié à la promotion de la publicité en ligne.
Suivent les Britanniques et les Espagnols, qui se connectent 11 heures chaque semaine. Les Allemands et les Italiens apparaissent moins accros avec respectivement 9 et 8 heures consacrées à la Toile, observe l’étude.
La suite de l’article sur zdnet.fr

Suppression d'une équipe sur cinq chez Peugeot-PSA à Sochaux

La direction du centre de production Peugeot-PSA-Citroën de Sochaux (Doubs) a annoncé mercredi au cours d’un comité d’entreprise ordinaire la suppression fin février 2006 d’une équipe sur cinq, en raison d’une baisse actuelle de charges, selon le secrétaire général de la CFDT-Peugeot Jean-Paul Even.
Sont concernées 600 personnes en fin de CDD ou intérimaires dont le contrat s’achève en janvier ou février prochain, a précisé le syndicaliste. « La direction espère une reprise d’activité fin 2006, et la remise en place de la cinquième équipe voire la constitution d’une sixième », a-t-il ajouté.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

Sophia-Antipolis : nuages sur l'emploi chez AMCC

Un plan social portant sur 45 personnes aurait été annoncé au comité d’entreprise d’Applied Micro Circuits Corporation France qui compte 65 salariés à Sophia et 45 à Corbeil Essonne, sur des activités « switch » et « Power PC » rachetées à IBM France en 2003 et 2004.
De nouveaux nuages sur l’emploi dans la technopole, avec cette annonce d’un plan social dans la société AMCC (Applied Micro Circuits Corporation). Cette société informatique américaine avait racheté en 2003 à IBM la ligne de produits PRS (Packet routine Switching) puis celle des « Power PC » l’année suivante en 2004. Du même coup, une centaine de salariés français d’IBM La Gaude avaient été transférés en deux vagues chez AMCC. Une opération qui avait été vivement contestée par les syndicats.
La suite de l’article sur sophianet.com

J.O N° 279 DU 1 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550014X

Les jeunes à nouveau comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise

Le Conseil d’Etat suspend l’exécution de l’ordonnance du 2 août 2005 excluant les jeunes de moins de 26 ans des effectifs des entreprises jusqu’à ce que la justice européenne se prononce.
Le Conseil d’Etat a décidé, le 23 octobre 2005, sur une requête de la CGT-FO, de suspendre l’application de l’ordonnance du 2 août 2005 qui autorisait les entreprises à ne pas compter dans leurs effectifs les jeunes salariés de moins de 26 ans. Cette décision en « référé-suspension » est justifiée par « un doute sérieux sur la légalité de l’ordonnance contestée ».La suite de l’article sur lentreprise.com

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