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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500595A
Toute l’équipe de comitedentreprise.com a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un outil de rapport statistique du site.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 mars 2005 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Cachan et le nombre de sièges qui lui est attribué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500516A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 mars 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508249A
La Direction générale des impôts est dépassée par le succès de la déclaration de revenus en ligne. Pour réguler la saturation du site, elle appelle les contribuables à profiter des délais supplémentaires.
La suite de l’article sur zdnet.fr
Mobilisation pour l’emploi ». Le gouvernement tente, dans l’urgence, de conjurer les effets néfastes sur l’opinion publique d’un taux de chômage qui reste très élevé, 10,1 %, à la fin du mois de février, selon les statistiques du ministère de l’emploi, rendues publiques jeudi 31 mars. Dans la foulée de l’annonce de ces mauvais chiffres, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a décidé la convocation d’un séminaire gouvernemental consacré à l’emploi, jeudi 7 avril. « Tous les ministres » sont concernés, précise Matignon dans un communiqué, jeudi matin.
La suite de l’article sur lemonde.fr
LOIS
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTX0508094L
LOIS
LOI n° 2005-287 du 30 mars 2005 autorisant l’approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300163L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 25 mars 2005 portant promotion et nomination (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508238Z
Des Français ont parfois besoin d’un coup de main à la maison. Et quotidiennement quand ils vieillissent, afin de rester chez eux. Le gouvernement, lui, y voit la possibilité de créer des emplois. D’où la création du plan de développement des services à la personne et du Chèque emploi service universel.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 25 mars 2005 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508236D
LOIS
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0400144L