J.O N° 94 DU 22 AVRIL 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 8 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500710A

Impôts en ligne: dernier délai fixé au 15 mai

Ça coince toujours sur impots.gouv.fr. Malgré un premier délai supplémentaire, accordé la semaine dernière par Bercy, les serveurs du site sont toujours saturés. Devant ces problèmes récurrents, le ministère de l’Économie a décidé de repousser jusqu’au 15 mai la date limite pour déclarer ses revenus en ligne, toutes zones confondues.
La suite de l’article sur zdnet.fr

J.O N° 93 DU 21 AVRIL 2005

LOIS

LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400177L

LOI n° 2005-358 du 20 avril 2005 tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDX0508092L

"Lock out" à la SNCM et poursuite de la grève des marins CGT

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a de facto été mise en « lock out » après neuf jours de grève dure des marins CGT qui ont décidé mercredi soir de poursuivre leur mouvement, malgré une proposition de rencontre jeudi à Paris au ministère des transports.

Mercredi matin, faisant valoir que l’entreprise était « totalement désorganisée » par la grève et que « la sécurité de ses clients ou de ses personnels » ne pouvait être garantie, la direction de la SNCM avait annoncé avoir fermé son siège marseillais et « mis en congé » tous les salariés non-grévistes.

La France peut-elle agir face à l'accélération des délocalisations ?

Faut-il avoir peur des délocalisations ? La menace que les entreprises quittent le territoire français pour s’implanter dans des pays où les coûts de main d’oeuvre sont moins chers et les règles de travail plus flexibles ­ notamment en Europe centrale ­ nourrit les angoisses. Elle est revenue, lancinante, tout au long du débat entre 80 jeunes Français et le président de la République, jeudi 14 avril sur TF1.
La suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 92 DU 20 AVRIL 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-355 du 18 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l’administration et au régime financier de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500023D

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