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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 22 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à la mobilité des agents de France Télécom vers les corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508388C
La plupart des grands FAI ont lancé leur offre de modem à haut débit. Comparaison des offres, évolution du marché et conseils d’installation.
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En l’absence d’accord avec les partenaires sociaux, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, indique Angélique Deruenne, avocate en droit social. Elle s’impose aux salariés sans qu’il soit besoin d’obtenir leur accord.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500254A
L’éditeur affirme qu’il suivra les recommandations du W3C en matière de standards Web. Objectif poursuivi : mettre un terme aux critiques des développeurs.
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Thierry Breton veut soumettre les indemnités de départ des dirigeants au vote des actionnaires.
Depuis plus d’un an, le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Pascal Clément (UMP), essayait en vain de faire passer quelques amendements sur la rémunération des dirigeants. Ceux-ci auraient ponctué la mission d’enquête parlementaire sur le gouvernement d’entreprise qu’il avait présidée à l’hiver 2003.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 25 avril 2005 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500483D
LOIS
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400282L
LOIS
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0407815L
LOI n° 2005-371 du 22 avril 2005 modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police de mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0300109L
C’est une décision qui risque d’affoler le monde du cinéma et des éditeurs de DVD. L’UFC-Que Choisir a obtenu de la cour d’appel de Paris, vendredi 22 avril, l’interdiction de placer des dispositifs anticopie sur les DVD. Motif : ils sont incompatibles avec l’exercice de la copie privée. La décision concerne Les Films Alain Sarde et Studio Canal, mais a toutes les chances de faire jurisprudence.
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Avec le numérique, la photo devient un simple fichier. Cela prend moins de place, mais pose de nouveaux problèmes. Comment retrouver facilement ledit fichier et savoir ce qu’il contient, parmi des milliers d’autres, comment le stocker pour qu’il se conserve dix ou vingt ans ? Les réponses semblent a priori très simples. Et pourtant
Enquête et témoignages sur un aspect oublié de la photo numérique.
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Le téléscope spatial Hubble photographie l’espace depuis l’espace : voici les scènes les plus étonnantes prises sur le vif.
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