J.O N° 109 DU 12 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500862D

Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500889A

Arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500903A

Les députés examinent le projet de loi sur l'égalité salariale

C’est un texte idéal pour clore en douceur les débats parlementaires, avant l’interruption préalable au référendum du 29 mai. La discussion du projet de loi sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, à partir du mardi 10 mai, à l’Assemblée nationale, devrait susciter un relatif consensus. L’accueil réservé au texte présenté par la ministre de la parité Nicole Ameline oscille, selon l’appartenance politique, entre une bienveillance mâtinée de scepticisme et une indifférence polie.

J.O N° 108 DU 11 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat et modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500101D

Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500102D

Syndicats et patronat cherchent un accord sur le télétravail

C’est un consensus syndical qui a suivi la publication, en décembre 2004, de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet (FDI) sur le télétravail. CFDT, CFTC, FO, CGC et CGT sont bien d’accord : il faut clarifier la situation en la matière. Pour cela, au début du mois de mai, des négociations se sont ouvertes avec le Medef dans le but d’aboutir à un accord interprofessionnel sur le télétravail le 19 juillet prochain.

L’article de 01net.com

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