Depuis 1999 au service des élus de CE
L’association de consommateurs et le ministre délégué à l’Industrie souhaitent améliorer la relation entre clients et fournisseurs d’accès internet. La situation est grave: le nombre de litiges traités par l’UFC-Que Choisir a augmenté de 56% en 6 mois.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508385D
Stratégie – La division du groupe Time Warner publie la huitième version de son navigateur, largement basée sur le code de Firefox. Elle compte capitaliser sur le succès de ce logiciel libre dont elle avait pourtant initialement refusé le projet.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 mai 2005 fixant au titre de l’année 2006 les dates et modalités d’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500969A
Une panne sur le réseau de Free pose à nouveau le problème de la fiabilité des services de téléphonie sur Internet. En cause, leur capacité à prendre en charge les appels d’urgence.
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LOIS
LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300058L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-517 du 13 mai 2005 portant attribution d’une indemnité d’expertise aux personnels de la police nationale en fonctions à l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500052D
Le réseau internet est un « lieu très sûr » pour les achats par carte bancaire lorsque les paiements sont faits dans un espace sécurisé, facilement reconnaissable pour les internautes, selon un rapport publié jeudi par l’Observatoire de la cyberconsommation.
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LOIS
LOI n° 2005-492 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation des protocoles d’application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l’entretien des paysages, de l’aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l’énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300010L
Plus de la moitié des lecteurs du JDN ont recours au Web pour organiser leurs vacances d’été. Près de 60 % d’entre eux n’utilisent aucun autre canal.
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L’Afnic, l’organisme en charge du registre nationale en .fr, a décidé de bloquer l’enregistrement en .fr (et . re pour la Réunion) des noms des communes françaises. Il s’appuie sur la liste officielle fournie par l’Insee pour sélectionner les noms et explique qu’ils feront l’objet, à compter du 17 mai, «d’un blocage sous leur forme canonique» (c’est-à-dire la suite de caractère formant le nom en question).
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-483 du 17 mai 2005 autorisant le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à déléguer sa signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508418D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508417D