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Année : 2005

06 JUIN

J.O N° 130 DU 5 JUIN 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508493A

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2005-0267 du 24 mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1171 du 31 octobre 2000 de l’Autorité quant à la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme relatifs à l’accès à la boucle locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500035S

06 JUIN

J.O N° 129 DU 4 JUIN 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508492A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 30 mai 2005 accordant une garantie à l’ANVAR en application du II de l’article 106 de la loi n 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520008A

06 JUIN

La Samaritaine : angoisse à tous les étages

Sale anniversaire pour la Samaritaine. Construit à partir de 1905 entre la rue de Rivoli et la Seine, le grand magasin parisien inscrit à l’Inventaire des monuments historiques affronte le 9 juin une échéance capitale pour son destin. Fermeture des lieux et plan social à la clé, le ciel pourrait bien tomber sur la tête des 800 salariés de la maison.
La suite de l’article sur liberation.fr

06 JUIN

Duralex est placée en redressement judiciaire

Dans les ateliers de la verrerie de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), les 235 salariés attendaient avec résignation, vendredi 3 juin, la décision du tribunal du commerce d’Orléans. Le verdict, sans surprise, a été annoncé en fin de matinée. La société Duralex International France (DIF), qui exploite également la verrerie de Rive-de-Gier dans la Loire (280 salariés), a été placée en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois reconductible une fois.
La suite de l’article sur lemonde.fr

03 JUIN

J.O N° 128 DU 3 JUIN 2005

Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0501259D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 2 juin 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508489D

02 JUIN

La norme VDSL 2 sera dix fois plus rapide que l'ADSL

L’Union internationale des télécommunications (UIT) vient de normaliser une nouvelle technologie d’accès internet à très haut débit: le VDSL 2. Selon les spécifications de cette organisation, le « Very High Rate DSL » version 2 peut théoriquement atteindre 100 mégabits par seconde (Mbits/s) en réception comme en émission.
La suite de l’article sur zdnet.fr

02 JUIN

J.O N° 127 DU 2 JUIN 2005

Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508473D

Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508472D

01 JUIN

J.O N° 126 DU 1 JUIN 2005

Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508473D

Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508472D

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