Depuis 1999 au service des élus de CE
L’ancien ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, devait recevoir des acteurs français des télécoms le 16 juin dernier. Son successeur, François Loos, n’a pas reçu les professionnels. Les associations de consommateurs s’inquiètent.
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À peine lancée, la plate-forme qui met en relation groupes de plaignants et avocats dans le cadre d’actions collectives, doit revoir certaines dispositions. Le conseil de l’ordre lui a rappelé quelques principes déontologiques à respecter.
Le conseil de l’ordre des avocats de Paris a rendu son avis sur Classaction.fr, un site internet qui permet aux personnes estimant avoir subi un préjudice de s’inscrire en ligne pour participer à une action en justice collective. «L’initiative ainsi entreprise, pour intelligente qu’elle soit, pose un certain nombre de questions déontologiques», écrit le conseil en introduction.
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LOIS
LOI n° 2005-680 du 21 juin 2005 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300043L
L’intrusion au sein du système d’information de CardSystems, partenaire de Visa et MasterCard, a été rendu possible par l’exploitation de plusieurs vulnérabilités logicielles.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 juin 2005 fixant la liste des unités faisant l’objet entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2008 d’une dissolution, d’une délocalisation ou d’un désarmement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500736A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 juin 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2005 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux, Commissariat général du Plan, délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, Ecole nationale d’administration, Médiateur de la République et secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508295A
Vingt minutes : il ne faut pas plus de temps, en moyenne, pour qu’un micro connecté à Internet sans aucune protection soit infecté par un virus ou attaqué par un pirate. A la clé, des ralentissements, des plantages, des vols de données confidentielles
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 juin 2005 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500766A
L’Adae va solliciter le Conseil de la concurrence pour savoir si les financements publics de logiciels « open source » sont légaux.
Au Royaume-Uni, Tony Blair annonce en grandes pompes l’ouverture d’une Open Source Academy. En France, la très officielle Agence pour le développement de l’Administration électronique (Adae) qualifie les éditeurs classiques de logiciels de « dinosaures » dont le modèle économique est « voué à la disparition ». Quasiment partout en Europe, le logiciel libre a le vent en poupe, poussé par les Etats. Qui commencent justement à se demander jusqu’à quel point ils peuvent le pousser sans nuire aux logiciels commerciaux.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508517S
L’Institut du Travail de Strasbourg, en collaboration avec la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Alsace, a mis en oeuvre un site dédié aux conditions de travail et au recul de l’âge de la retraite.
STMicroelectronics poursuit sa triste communication. Après avoir confirmé le 8 juin dernier la suppression en Europe de 2.300 postes, le fondeur a détaillé en comité central d’entreprise la ventilation de ces coupes franches.
La France a été particulièrement gâtée avec 1.000 suppressions de postes, soit 10% des effectifs. On ne connaît pas précisément les sites impactés mais le groupe assure qu’il n’y aura pas de fermeture d’usine. Des mesures d’incitation au départ volontaire seront proposées.
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